15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 397 N° RG 23/00213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTE AMR - SC Décision déférée du 23 Novembre 2022 TJ de [Localité 10] - 21/03246 V.

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01437 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS3H AMR/FM Décision déférée du 17 Mars 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00155 N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3I AMR / RC Décision déférée du 09 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de MONTAUBAN (11-18-0516) MME [R] [T] [J

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00597 N° Portalis DBVI-V-B7F-N635 AMR/JT Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

04/10/2022 ARRÊT N° N° RG 19/00344 N° Portalis DBVI-V-B7D-MXU6 AMR / RC Décision déférée du 07 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de FOIX 17/01258 M.

04/10/2022 ARRÊT N° N° RG 19/01242 N° Portalis DBVI-V-B7D-M25V AMR / RC Décision déférée du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/01451 Mme [M] [N]

01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 120 N° RG 23/01023 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMU AMR - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00884 V.

17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02747 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYG4 AMR / N. Décision déférée du 02 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01005) M.

16/07/2025 ARRÊT N° 25/285 N° RG 22/02777 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GL AMR - SC Décision déférée du 04 Juillet 2022 TC de [Localité 10] - 2021J00369 S.

02/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAJ AMR - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES - 22/01481 D.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/04077 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJ7 AMR - SC Décision déférée du 18 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 22/04393 JP.

Un avis de mise en recouvrement lui a été notifié le 3 octobre 2013 pour un montant de 89952 euros.Par courrier du 22 novembre 2013, la société Dutyfly Solutions a contesté cet AMR.

Y... soutient que : - les AMR du 14 mai 1993 ont fait courir une première fois le délai de prescription, puis un commandement est intervenu le 3 septembre 1996 aussi le nouveau délai expirait le 3 septembre

[R] [E] a contesté ce redressement, sachant qu'un avis de mise en recouvrement (AMR) a été émis le 24 janvier 2007 pour le chiffre de 21 479,00 € en principal outre pénalités. 3.

FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 06 Mai 2008 AFFAIRE N : 07 / 00882 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Mai deux mille huit ENTRE : M.

Il n'en demeure pas moins que les autres attestations produites par Mohamed X..., notamment celles de Madjid HH..., Salim G..., Amar II..., Nasr Eddine O..., Awali JJ..., Abdelkader KK..., Hassan LL...

droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR

du Triangle10, rue de Valmy92800 PUTEAUXreprésentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués N du dossier 20040942plaidant par Me DEVEMY, avocat au barreau de CHARTRESINTIMEE23/ Monsieur Amar