Toutefois, les époux Louis et Monique X...fondent également leur action en résolution sur les dispositions de l'article 1184 et celles de l'article 1643 du code civil et la société appelante a présenté

[M] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

François Claude Alexandre X...au constat que ce dernier ne démontre pas les conditions d'application des articles 1641 et suivants du code civil.

1641 du code civil.

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

d'indemnité de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de commerce et 1640 du Code civil et ordonné une expertise par deux experts.

articles 1641 et suivants du code civil, la preuve étant rapportée que Mme [C] n'a pas donné les informations suffisantes aux époux [R] pour leur permettre de connaître le vice caché affectant l'immeuble

[X] et Mme [M] à payer à la société Generali Iard la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;  - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.

Par une ordonnance du 5 novembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

A) Sur les demandes de l'appelant fondées sur la garantie des vices cachées Le tribunal a rappelé les dispositions de l'article 1641 du code civil relatives à la garantie des vices cachés, qui exigent

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[U] et [A] demandent à la Cour de : - vu l'article 1641 du code civil ; - infirmer le jugement en ce qu'il a limité à 3 859 € le montant de la restitution du prix de vente ; - statuant de nouveau

Par ordonnance du 1er juin 2022, la présidente de la chambre a fixé d'office l'affaire à l'audience de plaidoirie du 18 novembre 2022, en application de l'article 905 du code de procédure civile modifié

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L... épouse X..., intimés ayant formé appel incident, invitent la cour, au visa des articles 32-1, 117, 122 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1382, 1641 et suivants, 2224 et suivants du code civil

du code civil, Vu l'article 2288 et suivants du code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, débouter M.

1792 du code civil ainsi que, en ce qui concerne la SCI, sur le fondement de l'article 1646-1 du code civil ; - Condamne in solidum M.

X... au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens. M. X... a relevé appel de ce jugement le 20 juin 2006 et la S.A.