Par conclusions datées du 14 janvier 2026, soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries par son représentant, la CPAM de Moselle, demande à la cour de : confirmer le jugement rendu le 9 juillet

Z..., gérant de la société, - les autres tâches liées au permis de construire ont été confiées à un maître d'oeuvre indépendant, M. B..., - M. Y... recruté après le licenciement de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

à l'appui de sa demande d'autorisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Il ressort des termes de l’arrêté du 22 janvier 2025 que le préfet de la Moselle a examiné et a expressément rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2021, la société du club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande à

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile de M.

de résolution du contrat conclu le 20 septembre 2016, de sa demande subsidiaire en résiliation du contrat, débouté la société Star terre de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution, rejeté

La proposition ou le contrat d'assurance ou de capitalisation comprend : 1° Un modèle de lettre destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation ; 2° Une mention dont les termes sont fixés

[K] demande à la cour de : .déclarer recevable et bien fondée la demande formée par M.

de la somme demandée de 42 000 euros et, d'autre part, à verser à M. et Mme C la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi et a rejeté le surplus de leur demande.

E à fin de décharge, à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour

Les requêtes présentées par l'association Berry Paysages Tranquillité et autres sont relatives à la même demande d'autorisation unique et ont fait l'objet d'une instruction commune.

[T] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 771 et 907 du code de procédure civile ainsi que des pièces versées au débat, de : ordonner une mesure d'expertise, désigner tel expert

demandes.

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la demande présentée par Mme G et autres

[F] [I] a sollicité auprès de la [8] ([10]) de [Localité 17] le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur de longue durée ALD.

quasi servile la forme et l'aspect de son modèle 2547 Brandy et après avoir diligenté des opérations de saisie-contrefaçon, la société TECNI SHOE l'a assignée le 28 juillet 2008 devant le tribunal de