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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
creusement, puis le rebouchage des tranchées concernées, et la réfection de l'enrobé : ¿ location d'une mini-pelle 8 tonnes godet engcon (66 euros/heure) + plus-value pour équipement en Brh ou en benne
2e chambre civile
67ef6c959a9834ffd825fc11
3 avril 2025
Il ressort également de ce procès-verbal que l'auxiliaire de justice constate la présence de deux ouvriers et d'un camion benne contenant de la terre ainsi que d'une pelle mécanique, laquelle remplit la
1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
le fondement de l'article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile; En tout état de cause: ' ORDONNER à la société Mac Donald's France et à la société Langrest de procéder au déplacement de la benne
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Lucile A, née le 28 juillet 1949, a chuté le 20 avril 2018 dans une benne de la déchetterie de Marquise (62250), alors qu'elle y déposait des déchets végétaux.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36e5e2fbe7c90043993
11 janvier 2023
dit que c'était un Mensonge puis dit que « c'était peut-être n'importe quoi, de la monnaie par exemple. » Vous affirmez ne pas avoir touché, ni vu les emballages de téléphone retrouvé au fond de la benne
CHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
[M], qui ainsi ne démontre pas ni même n'allègue expressément qu'il conduisait des bennes à ordures ; Attendu que par ailleurs, au cours d'une réunion exceptionnelle du CHST du 18 novembre 2016, ses
15e Chambre A
60352998f06312545292881b
10 juin 2016
2013 constate l'exécution, un second du 9 décembre 2013 le confirmant après écoulement du temps, -qu'il n'existe aucune preuve de pollution et qu'elle a traité celles apparentes situées sous les bennes
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
entrepris également d'exercer sur ces parcelles une activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transport de déchets et de location de bennes
9e Chambre A
615e0dafc25a97f0381f4ed3
13 juin 2014
licenciement Aux termes de la lettre de licenciement ,il est reproché à Monsieur [M] [Z] les faits suivants : 'Le mardi 8 Juin 2010 ,vous n'avez pas rentré les containers après le passage de la benne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne
5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
2022, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) à entreprendre les travaux de déplacement de la zone de manipulation et de déversement dans les bennes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
B, agent de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) du 1er janvier 1994 au 1er novembre 2019, a exercé des fonctions de chauffeur de bennes à ordures ménagères et de
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
Sud (CASUD) a conclu avec la société commerciale et industrielle de matériels d'équipements (SCIME) un marché relatif à l'acquisition et la livraison de six mini camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
son épouse Mme A épouse C, par un acte de kafala dressé devant notaire le 20 janvier 2016, qui a fait l'objet, le 16 mars 2020, d'une homologation par un jugement du tribunal de première instance de Beni
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2022 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 1er décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le 13 décembre 1984 à Beni
14e Chambre
6035371efdebd2614377f7db
1 juin 2016
également justifié d'un contrat de bail pour le local administratif de 15 m2 où travaille la secrétaire et pour deux places de parking sécurisées (en extérieur et en sous-sol) où elle peut garer le camion-benne
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89310
27 novembre 2007
né le 02 Février 1974 à BENI SCHEBANA (ALGERIE) ... ...
6253cabebd3db21cbdd8bec1
17 juillet 2008
né le 02 Février 1974 à BENI SCHEBANA (ALGÉRIE) demeurant ... ..., Demandeur suivant requête en réouverture des débats sur la décision de désistement d'instance rendue le 27 novembre 2007, Absent
6253ca4bbd3db21cbdd8a94a
12 avril 2007
née le 15 Janvier 1970 à BENI HAZEM (MAROC) ... ... 58200 COSNE COURS SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour APPELANTE suivant déclaration du 09 / 08 / 2006 II-M.
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
né le 22 Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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