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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
69707f4fcdc6046d4713a038
20 janvier 2026
[K] [U] C/ CAF D' ILLE ET VILAINE Mme [C] [O] [11] S.A. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
9ème Ch Sécurité Sociale
69732b19cdc6046d4764faa8
21 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJI [8] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Référés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab6
15 octobre 2024
N° RG 24/00053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b072
8 avril 2008
La caisse a adressé à l'employeur le dossier par courrier du 21 novembre 2001 contenant copie de l'avis adressé le20 novembre 2001 à Jacky Y... de prise en charge au titre de la législation professionnelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
et externes du pont Alexandre III à Cannes.
Chambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a53
4 janvier 2023
MINUTE N° 8/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
G : 10/ 02507 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 09 mars 2010 RG : 2009/ 16147 ch no2 X...
Chambre 3 A
62cd0ecde91c8e9fcf071254
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/432 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
68e5f342e11beca089b88d84
7 octobre 2025
PAVAGEAU, Premier président de la Cour d'appel de Caen GREFFIÈRE : Madame J.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a2168408c19df97e17
18 avril 2025
ARRET N° [I] C/ CAF DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [I] -CAF DE L'OISE -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée
4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 du jugement du 18 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen est annulé.
3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
A un jugement n° 2101593 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NT00865_20251107
7 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2403402 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M.
ORCA_25NT01540_20251114
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
ORCA_25NT01622_20251215
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d’une carte de résident de dix ans et la décision par laquelle le préfet
ORCA_25NT01786_20251217
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2500758 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT01904_20260209
9 février 2026
Par un jugement n° 2400155 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT01981_20260209
Par un jugement n° 2500785 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.
ORCA_25NT02090_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2500993 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
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