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1 113 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea40

Appel

5 août 2016

5 août 2016

DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 mars 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352ae8f6774f5590a3891c

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60353ac5ed441164c52b5802

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16620

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 mars 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00374df0e9c0194f8e1

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164028380759c6f2497fa16

Appel

29 juin 2009

29 juin 2009

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mai 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea5

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2006, devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Madame MACKOWIAK, Conseiller Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

18 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

accessible tant au juge qu'aux parties, que les trois parcelles nos 32, 60 et 87, respectivement de 34 878 m2, 19 865 m2 et 10 767 m2, vierges de toute construction, se situent au sud de la rue de la Castagnère

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000803029105dbedc360

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

NEWSELEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine FERRE-GUITTENY de la SELARL AXLO, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Nathalie CASTAGNON, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afbe

Appel

24 février 2016

24 février 2016

née le [Date naissance 4]1955 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés par Me Luc CASTAGNET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3cc

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

pour avocat plaidant Me Antoine GARNON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032b55d0952192c995bf9ff

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 septembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

603253900fea9a891eb6d08f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 décembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Mme ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 octobre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc80d79e8645a42a6a8b28

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 septembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc8b0c99d853ae64bb42c5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 juillet 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle

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CHRISTEL CASTAGNET TRANSPORTS

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SIREN 804881506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

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