clôturée le 13 Mars 2007 Audience publique du 16 Mai 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry

du 28 Octobre 2008 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Novembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION SARL IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL 21 Rue Vernet 75008 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY

Henri a été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; ROULLEAU Y... Henri en ses explications ; Maître SIBON, avocat, en sa plaidoirie ; ROULLEAU Y...

65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Charles

C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

Il prétend que la maison Z... est cadastrée A 238 et que le jardin et la vigne recueillis par Henri Z..., père de Marie-Louise Z... anciennement A 1101 et A 1102, sont cadastrés A 415 et A 951.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... ... ...

[T] [M] né le 11 Novembre 1992 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

. - T.G. de la HAUTE VIENNE - 31, rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES EN PRÉSENCE

ARCHIPEL à consigner les loyers et charges dus mensuellement aux bailleurs jusqu'à ce qu'elle soit intégralement payée par eux de l'ensemble des sommes mises à leur charge par le présent arrêt.

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

[O] renonçant au bénéfice des sommes dont elle lui était redevable au titre des charges du mariage.

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 16 octobre 2009 à l'hôpital Henri

Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Stéphane X...

né le 20 Septembre 1957 à ROMANS SUR ISERE Demeurant... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Geneviève Y...

KUEHNE + NAGEL ROAD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

été remise par le magistrat signataire. '''' EXPOSE DU LITIGE : Mr [E] [R] et Mr [F] [J], ci-après les consorts [R] et [J], se sont portés acquéreurs de la SARL Domaine Dubost et de la SCEA Henri

et Monsieur Henri Victor Z...