CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La vie claire au remboursement de la somme de 129.391,94 euros avec intérêts de droit ; - débouté la SA La vie claire de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la SA La vie claire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

Jean-Claude X... a démissionné le 1er novembre 2014.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

636ca6536c7633dcd15b3c10

Appel

7 octobre 2022

MOTIVATION: Sur la nature juridique de la rupture du contrat de travail: La démission ne se présume pas, elle doit résulter d'un acte clair et non équivoque.

Source officielle

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

- Tu respectes mon autorité, que ce soit clair. - Écoute moi espèce d'imbécile. - Tu dois accepter les ordres d'un général.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678612fe6a3e85a6c844

Appel

28 novembre 2013

Elle peut même être implicite et le fait que l'article 1244 ne soit pas cité ne prive pas la demande de délais de son fondement à condition que la demande soit claire; or l'assignation à cet égard est

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ed

Appel

22 août 2019

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle

Chambre Civile

631ade01f575634f1371ed62

Appel

8 septembre 2022

Thibaud SOUBEYRAN,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a37

Appel

6 février 2020

Elle fait valoir que la convention de cession d'actions stipule clairement qu'en cas de départ de la société Windsor Promotion, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4f

Appel

28 novembre 2013

28/ 11/ 2013 DÉCISION No 18 NoRG : 13/ 00003 Jean-Claude X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e5

Appel

26 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49e

Appel

25 janvier 2012

JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Mira X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assistée de Me Claude

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6263992581d302277d8e8c18

Appel

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

C/ Claude Z... Christine A...

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e55

Appel

28 juin 2016

[F] et Mme [O] résultent de l'acte de vente du 24 novembre 1972 qui n'a fait l'objet d'aucune contestation et qui expose clairement que M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbd8fe037d2cb4a05c0

Appel

20 mars 2012

] 1957 à [Localité 33] Demeurant [Adresse 12] [Localité 33] représenté par Me VANDENDAELE de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués assisté de Me Jean-Claude

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634d

Appel

30 mai 2002

./ Consorts Claude A..., Georges Pierre X...

Source officielle

1re Chambre C

6163231a3dbed56e5e2c2f95

Appel

28 juillet 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9c

Appel

22 juin 2006

Y..., demeurant : 50 Avenue du Général de Gaulle - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET. 3o) - Madame Joyce Y..., ... par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250553 Plaidant par Me Nicolas MARGUERAT, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905f

Appel

31 janvier 2007

Jean-Claude X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D

6253c9cabd3db21cbdd893a2

Appel

20 septembre 2007