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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162603b8672d229b88163a1
21 juin 2013
21 juin 2013
Le CGEA souligne que le relevé de la CRAM produit par [H] [V] devant le conseil de prud'hommes et qu'il verse désormais lui-même aux débats, démontre que pour toute la période litigieuse, le salarié a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
absolue à l'eau potable, en écartant les principes d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et en évacuant l'impératif de bon fonctionnement des milieux aquatiques ; - les sites de Pont de Cran
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
C..., placé sous ou derrière le siège conducteur un couteau à cran d'arrêt et un gourdin, dans la boîte à gants un cutter et un couteau à cran d'arrêt endommagé, dans le coffre un fusil harpon de plongé
Source officielleChambre sociale TASS
625badfa44cde4277d1bd4d3
15 avril 2022
15 avril 2022
) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
LA VILLE Représentés par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [U] [Y] [T] [Y] [R] [Y] Représentés par Me Pascal DURY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376120974d2583184551c2
23 octobre 2023
23 octobre 2023
NEW PLV prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0119 - N° du dossier 20220117 Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1e
23 novembre 2015
23 novembre 2015
./ Eurl JPS INTER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc37
28 septembre 2012
28 septembre 2012
L'appelant qui succombe, sera condamné aux dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Maître GOURLAT-ROUSSEAU.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dd
5 décembre 2013
5 décembre 2013
FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 HF N° 2013/725 Rôle N° 13/06137 [J] [W] C/ [C] [W] épouse [Z] [D] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e251
13 septembre 2013
13 septembre 2013
/416 Rôle N° 12/09456 [N] [O] [E] [F] épouse [O] C/ SA CABINET [P] - FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officiellePage 49 sur 403