CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n°008/2023, 7 pages) Numéro

Source officielle

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

Mme [J] [B] [X] [D] [F] épouse [X] C/ SARL TECHNISOL INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

1ere Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b97424

Appel

5 septembre 2023

AXA FRANCE IARD CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb86

Appel

11 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

677f67ad8c38f76f7830337f

Appel

8 janvier 2025

Il produit les factures suivantes : - Céas matériaux du 24/01/1989 : 1.549 francs - [T] (carrelages) du 15/09/1981 : 17.203 francs - enduits : 6.684 francs - [J] (électricité) du 18/12/1985 : 1.475

Source officielle

2ème CH - Section 1

6883105c80821d9a1906fd69

Appel

24 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914e8

Appel

30 octobre 2023

[S] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

616274017705f25f43643fce

Appel

23 octobre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6163278e33484180ee7228b6

Appel

5 août 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 AOÛT 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

2008 RG : 07/00951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Gilbert

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6163f36d700ef6338d41139a

Appel

2 février 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d610

Appel

1 février 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01519.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f5

Appel

18 avril 2024

PLATANOAK Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea26

Appel

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOXT VH CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 14 janvier 2025 RG:24/01325

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y

6253c8edbd3db21cbdd86b2c

Appel

21 mai 2003

SION, Maître ABENSOUR-GIBERT et Maître DELESTRE, avocats, en leurs plaidoirie et conclusions, pour MM. E..., LOUVANCOURT et Z..., Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Source officielle

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/09525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQO [D] [C] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SAS NOE CONCEPT SCP GILLIBERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

Si l'un de ces cadres est établi en France, les bénéfices de la société étrangère sont imposables en France.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

, - débouter les Sociétés Rcb, Axa France iard et toutes autres parties de tout recours éventuel à l'encontre de la société AT Architecture et Technique et de la Mutuelle des Architectes Français au vu

Source officielle

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87080

Appel

11 mai 2004

MH MINUTE N° Copie exécutoire à : - Me CAMINADE - Me Marceline ACKERMANN Le 11/05/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION

Source officielle

Page 49 sur 55

← Précédent Suivant →