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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b602
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Maître François Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Asnières-sur-Seine de publier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2023 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
26 juin 2012
Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Geroges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb
26 juin 2012
26 juin 2012
Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Georges Coulon 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître BONTEMPS, avocat substituant maître Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad4a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître PLECQ loco Maître RIGAL
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE loco Maître RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Septembre 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
MUTUALITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me VINCIGUERRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 10027 du
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec8
24 mai 2011
24 mai 2011
DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentées par Maître Gabriel RIGAL avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Alexandra SEIZOVA avocat au barreau de LYON EN LA CAUSE : DRASS DES
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
soutènement réalisé sans précaution particulière et la surcharge générée par le totem et le massif béton ressortent de la seule responsabilité de la SCI Mathis et Théo ; - le défaut d'entretien de la rigole
Source officielleRETENTIONS
69e077bdcdc6046d4769b07f
15 avril 2026
15 avril 2026
Disons en conséquence que [C] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : Le 16 avril 2026 à 10 heures 30 (Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d2cdc6046d4789f445
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 2], Disons en conséquence que [B] [W] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 17 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d5cdc6046d4789f469
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 3], Disons en conséquence que [G] [B] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 17 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d7cdc6046d4789f4ac
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 2], Disons en conséquence que [N] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 17 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officiellePage 49 sur 198