COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 10] Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] VILLE Grosse délivrée le à Selarl Leonard

le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD

société JML Finances, moyennant le prix de 13 847 030 euros alors que les sociétés civiles immobilières La Rouerie, Kerper et Ker Gilles ont cédé, le même jour, les immeubles d'exploitation à la société Lessard

C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy

Le 5 septembre 1991, un incendie a détruit les bâtiments d'une exploitation agricole, faisant partie de l'indivision, située sur la commune de SAINT LÉONARD DE NOBLAT.

a précisé que la décompression du sol s'était produite dans la zone des places de stationnement de la propriété de la société Trois moulins habitat, qu'elle se manifestait en surface par une grande lézarde

AMS N° SIRET : 438 901 936 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël LEJARD, substitué par Me BONNEAU, avocats au barreau de CAEN

Il en résulte que : - un arbre situé sur le fonds de la copropriété situé [Adresse 7] pousse de « façon penchée » et s'appuie sur le mur de séparation ; une lézarde verticale s'est créée; un écart de

personne de Me [D] [V], liquidateur judiciaire de la SAS [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD

exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Geneviève Roig de la Scp Baglio-Roig, avocat au barreau d'Avignon - Représentant : Me Aurore Vezian de la Selarl Leonard

C... veuve Z..., ... par Maître LEONARD, avocat, INTIMES En présence de : Maître GRANIER, Président de la Chambre des Notaires du Gard, dont le siège est Maison des Professions Libérales et de Santé,

. [**][* *] Ayant constaté l'apparition de fissures et de lézardes dans le bâtiment, les époux Z... ont sollicité en référé une expertise qui sera confiée à M.

. [**][* *] Ayant constaté l'apparition de fissures et de lézardes dans le bâtiment, les époux Z... ont sollicité en référé une expertise qui sera confiée à M.

renoncé après avoir constaté des fissures sur les murs et au raccord des terrasses, celui de Monsieur André J..., voisin qui avait remarqué les fissures dans les façades ainsi que le béton des escaliers lézardé

Ainsi par des arrêts des 18 avril 2006 Lessard / Centre de la petite enfance Le Lupin, 14 mai 2007 Concentrés Scientifiques Belisle, et 13 novembre 2007 Comité paritaire sur l'industrie des services des

... ... 14019 CAEN Maître Judith Z..., liquidateur judiciaire de DESTINEA NANTES ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Noël LEJARD

le no 411. 795. 495, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 411. 79 5. 4 95 ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD

permanente sur le sol japonais depuis juin 2015 ; que la mère et l'enfant sont de nationalité japonaise ; Que la cour constate que Mana X... s'est marié à deux reprises en France, y a eu deux enfants Léonard