Par un jugement n° 1910125 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

somme de 11.316,46 euros au titre de son préjudice financier, - débouté la société WebTvProd de toutes ses demandes a regard do Livee, - débouté la société Livee de ses autres demandes, - débouté la

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBD Jugement (N° 2022023175) rendu le 24 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille

Il a de nouveau été hospitalisé le 2 septembre 2018 au sein du CHRU de Lille pour la pose d’une quatrième prothèse totale du genou gauche. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/04/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/02386 Jugement (N° 13/00386) rendu le 31 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

ARRET DU 19 Novembre 2007 N 48/07 RG 06/02033 JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL

APPELANTE Madame [M] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 29 juin 2021 portant refus de titre

A devant le tribunal administratif de Lille.

APPELANT Monsieur [M] [V] [W] né le 28 Janvier 1948 à [Localité 4] (16), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric TARLET, membre de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau

et d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille : 1) la liste des candidats ayant postulé pour ces postes lors de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est tenue

pour le Collectif des parents lillois, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille

Le différend à l'origine de cette décision porte sur le refus d'indemnisation opposé à Caramba Culture Live à la suite de l'annulation de spectacles en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

arrêté du 1er août 2024 ordonnant son expulsion vers l'Algérie, ' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et

SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDRZ Jugement (N° 18/06231) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHA Jugement n° 2021000020 rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE