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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Edmond X... demeurant ... représenté par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 février 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
DANGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 11 rue des trois Mages-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
RORTAIS - LE PAVEC ...Ile Macé Zone Industrielle 44400 REZE représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de la SCP AMIGUES - GUILLOTIN, avocats En mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a2
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Y... , au lieu-dit Cap Macré sur la commune du MARIN, - Dit qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur la propriété des consorts X... afin de rejoindre leurs propriétés respectives, - Précise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
jeudi 9 octobre 2014, à 16 heures 35, au cours du temps d'activité périscolaire de roller organisée, à l'issue du temps scolaire, par la commune de Mérignac dans la cour de l'école élémentaire Jean Macé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00393_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00394_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00396_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Ryndina pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire des décisions en litige, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy qui disposait d'une délégation de signature à l'effet de signer la décision contestée par un arrêté du 29 août 2022, régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de la décision contestée, délégation, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy, pour signer notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture, conformément à une délégation de signature décidée par l'arrêté n° 2022-3399 du 29 août 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations
Source officiellePage 49 sur 85