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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219c

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00691 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CERA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01456_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux la décision du 12 mars 2019 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94374

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/11134 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3OQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01228_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un arrêté du 15 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02098_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

G E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du maire de la commune d'Argenteuil des 30 mars 2014 et 3 avril 2014 prononçant son licenciement, d'enjoindre à la commune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033af65566f756348b4f6b9

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 mars 2013. Le 16 mai 2013, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

En l'espèce la société AVIVA demande à la cour de compléter le jugement rendu par le tribunal de grande instance de CHARTRES le 29 mai 2002 afin que soit fixée au marc le franc, conformément aux motifs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00636_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

code de la route (4ème et 5ème aliénas) et de l'article 4 (§ 4.E) de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, d'autre part, d'ordonner à l'administration de modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a5

Appel

18 février 2014

18 février 2014

X...s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 15 au 19 février 2010, puis du 1er mars au 15 mai 2010 et enfin du 19 mai au 18 juillet 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7c

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

2006 par Marie Claire X...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un courrier reçu le 14 août 2020, le préfet de Mayotte a demandé au maire de Mamoudzou de modifier ou retirer son arrêté du 16 juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un courrier reçu le 14 août 2020, le préfet de Mayotte a demandé au maire de Mamoudzou de modifier ou retirer son arrêté du 16 juillet 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

né le 19 Mars 1960 à TUNIS-TUNISIE demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DEFENDERESSE APPELANTE Mademoiselle Nathalie C...

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CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e93381

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

La SCI Gezede a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 mai 2014.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/François

5fdeca09f031e99975e14f15

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Dans ses dernières conclusions en date du 24 mai 2018, la BPACA demande à la cour: -de réformer l'ordonnance du 14 mars 2018 ou de l'annuler pour violation du principe du contradictoire le conseiller

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNADEC Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de

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CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition

Source officielle

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