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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00691 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE :
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
CERA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux la décision du 12 mars 2019 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/11134 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3OQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai
Juge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
Par un arrêté du 15 mars 2021, M.
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
G E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du maire de la commune d'Argenteuil des 30 mars 2014 et 3 avril 2014 prononçant son licenciement, d'enjoindre à la commune
Pôle 4 - Chambre 2
6033af65566f756348b4f6b9
26 avril 2017
Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 mars 2013. Le 16 mai 2013, MM.
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
En l'espèce la société AVIVA demande à la cour de compléter le jugement rendu par le tribunal de grande instance de CHARTRES le 29 mai 2002 afin que soit fixée au marc le franc, conformément aux motifs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00636_20231026
26 octobre 2023
code de la route (4ème et 5ème aliénas) et de l'article 4 (§ 4.E) de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, d'autre part, d'ordonner à l'administration de modifier
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
X...s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 15 au 19 février 2010, puis du 1er mars au 15 mai 2010 et enfin du 19 mai au 18 juillet 2010.
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
2006 par Marie Claire X...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Par un courrier reçu le 14 août 2020, le préfet de Mayotte a demandé au maire de Mamoudzou de modifier ou retirer son arrêté du 16 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
né le 19 Mars 1960 à TUNIS-TUNISIE demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DEFENDERESSE APPELANTE Mademoiselle Nathalie C...
1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
La SCI Gezede a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 mai 2014.
1ère CHAMBRE CIVILE
Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/François
5fdeca09f031e99975e14f15
22 juin 2018
Dans ses dernières conclusions en date du 24 mai 2018, la BPACA demande à la cour: -de réformer l'ordonnance du 14 mars 2018 ou de l'annuler pour violation du principe du contradictoire le conseiller
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNADEC Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
Chambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition
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