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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485c
16 janvier 2020
V..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.
6253cdcdbd3db21cbdd9485d
A..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
L'ordonnance critiquée sera donc confirmée en toutes ses dispositions.
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
C / Martine Y... épouse X...
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
Madame Marie Martine X... a interjeté appel le 23 octobre 2006.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918e0
16 mai 2022
Le jugement déféré sera infirmé sur tous ces chefs.
14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
Subsidiairement, et si leur responsabilité était retenue, il sollicitent la condamnation des notaires à les garantir de toute condamnation pouvant intervenir à leur encontre, et en toute hypothèse, le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
B n'a pas son domicile fiscal à Saint-Martin au sens de l'article 4 B du code général des impôts ; la domiciliation fiscale à Saint-Martin relève de manœuvres destinées à égarer l'administration fiscale
Juge des référés
DCA_24PA01307_20240916
16 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2300124 du 28 décembre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
Pôle 6 - Chambre 5
6033ab842fadc45f957694b3
27 avril 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [C] [C] a été embauché par la société MARTIN en 1980 en qualité de peseur.
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SAINT-MARTIN CAMPING CARAVANING Camping Saint Martin La Plage 40660 MOLIETS ET MAA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02643_20220414
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
DCA_20BX02644_20220414
Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02645_20220414
Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX02646_20220414
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1048 et 1124 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
Pôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
toque : L0010 INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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