CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95ddb5afe5adfff28c3e
18 octobre 2022
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95ddb5afe5adfff28c44
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95deb5afe5adfff28c4c
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95deb5afe5adfff28c58
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95dfb5afe5adfff28c68
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e0b5afe5adfff28c76
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e1b5afe5adfff28c92
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e1b5afe5adfff28c96
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e2b5afe5adfff28ca4
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e2b5afe5adfff28ca6
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e2b5afe5adfff28ca8
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e2b5afe5adfff28cae
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e2b5afe5adfff28cb2
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e3b5afe5adfff28cc8
siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e4b5afe5adfff28ce0
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadège MAGNON
634f95e5b5afe5adfff28cee
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
Par conclusions déposées le 6 janvier 2015 développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, l'ADAPEI [Localité 2] demande la confir-mation du jugement entrepris et la condamnation
2ème CH - Section 1
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699d
25 avril 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
63b7cdbb6b63637c907b7ce5
5 janvier 2023
Page 49 sur 79