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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c4
20 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
67fde83f9b68debe44f7e939
14 avril 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
679874505b6b52f3e4a431a3
27 janvier 2025
66162be199851e0008f1e64a
8 avril 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
26 mai 2026
[Q], a obtenu gain de cause à l'encontre de la société [6] suivant jugement du conseil de prud'hommes de Niort du 4 mai 2021, dont la société [6] n'a pas relevé appel ; - la clause est une clause de bonne
1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 12 décembre 2014 (RG : 13/01233) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
avoués à la Cour, assisté de la SCP GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF, inscrite au RCS de Niort
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
Il niait être impliqué dans la mort de Patrice B....
2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
DCA_22BX01081_20240213
Chambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d869
10 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI ' FONCIERE NICOISE
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
Enfin, tant le projet que le magasin exploité par la société requérante, situés dans la partie centrale de l'agglomération niçoise, sont environnés de nombreuses grandes et moyennes surfaces à dominante
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
De plus, il ressort de plusieurs attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes
8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS Société COLISSIMO - LA POSTE - POLE COLIS Société IMMOBILIERE C.W Société NIMOISE
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
suivi médical et psychologique d'Alexandre ; Attendu qu'un rapport émanant du département de la Corrèze en date du 10 septembre 2014 précise qu'Alexandre devait être admis à la MECS Les Terrasses à Niort
6253cd03bd3db21cbdd92024
16 février 2015
de nationalité Française née le 25 Août 1987 à NIORT (79000) Profession : Sans profession, demeurant...-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
6253cc15bd3db21cbdd8f11c
22 février 2012
ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Pied de Fond 79000 NIORT
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Chambre 1-2
696153fdcdc6046d47c5f76a
8 janvier 2026
Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS
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