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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e939

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a431a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e64a

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q], a obtenu gain de cause à l'encontre de la société [6] suivant jugement du conseil de prud'hommes de Niort du 4 mai 2021, dont la société [6] n'a pas relevé appel ; - la clause est une clause de bonne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603386f92f41e03a3e1e8354

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 12 décembre 2014 (RG : 13/01233) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89087

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

avoués à la Cour, assisté de la SCP GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF, inscrite au RCS de Niort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Il niait être impliqué dans la mort de Patrice B....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01080_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO représenté par son Syndic en exercice, la SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI ' FONCIERE NICOISE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Enfin, tant le projet que le magasin exploité par la société requérante, situés dans la partie centrale de l'agglomération niçoise, sont environnés de nombreuses grandes et moyennes surfaces à dominante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

De plus, il ressort de plusieurs attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS Société COLISSIMO - LA POSTE - POLE COLIS Société IMMOBILIERE C.W Société NIMOISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba4

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

suivi médical et psychologique d'Alexandre ; Attendu qu'un rapport émanant du département de la Corrèze en date du 10 septembre 2014 précise qu'Alexandre devait être admis à la MECS Les Terrasses à Niort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92024

Appel

16 février 2015

16 février 2015

de nationalité Française née le 25 Août 1987 à NIORT (79000) Profession : Sans profession, demeurant...-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Pied de Fond 79000 NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153fdcdc6046d47c5f76a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS

Source officielle

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