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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
, en vertu de l'article 1406 du même code, de la parcelle no 1309, acquise à titre d'accessoire des parcelles précitées, avec des fonds propres, et qu'à supposer même que les biens immobiliers sis à BRIGUEUIL
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5427b6058932193bd75e
21 mars 2019
* parcelle ZD [Cadastre 1] pour 1 ha 12 a 30 ca - Commune de Berles au bois: * parcelle ZB [Cadastre 2] pour 85 a 00 ca * parcelle ZB [Cadastre 1] pour 45 a 80 ca * parcelle ZB [Cadastre 3] pour
4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2f
5 avril 2023
13] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4111
11 avril 2024
[H] est titulaire depuis le mois d'octobre 1995 d'un bail rural sur des parcelles situées sur la commune de Asap-Arros cadastrées section E, n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e448
9 avril 2024
naissance 1] 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Béatrice
4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 218, sur laquelle porte la demande de permis de construire de M.
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Chambre civile
644229a1d2fa6fd0f80402fe
20 avril 2023
4] Représentant : Me Frantz LEBON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME Le vingt Avril deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Béatrice
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
" LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel, sur la parcelle
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
B d'une construction sans autorisation sur une parcelle cadastrée section AN n°37 située 220 La Poste Est sur la commune de Petit-Palais et Cornemps.
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
recouvrer les fermages puisque les concluants sont dans l'ignorance totale, outre de la consistance des parcelles et du nom des fermiers.
2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
[M] [B] s'oppose au versement d'une quelconque indemnité à l'appelant, faisant état du mauvais entretien des parcelles.
Pôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
Ces parcelles étaient en effet occupées par la société La Corbeille, du chef d'une autre société du même groupe.
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
* La partie de parcelle expropriée est une bande de terrain située le long de la Vienne.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a24fcdc6046d47110752
3 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [2] ès qualite de liquidateur judiciaire de la SAS [1], [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pascale
6253cdb7bd3db21cbdd94411
13 septembre 2018
représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
PARIS APPELANT **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal
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