Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour :

SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 10 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Assia BOUMAZA

B A, représenté par Me Boumaza, a été enregistré le 16 juillet 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

CONSTRUCTIONS Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 440 490 837, siège social [Adresse 1], [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claire PELTIER

né le 16 Janvier 1976 à AIN M'LILA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me

PELLETIER, greffier lors des débats et M.

SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

BERTOLOTTI TROUILLER, avocats au barreau de COMPIÈGNE A La SAS SNM prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège ... 51200 EPERNAY Représenté par Me PELLETIER

non comparant, ayant pour avocat Me Bruno HUAUME, avocat associé de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN-PELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME **************** Composition de la cour : En application

Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée

Le pelletier sous l'autorité du responsable d 'équipe de la BIR a dégagé la fouille car celle ci était immergée suite aux intempéries. » « La minipelle utilisée devait servir à lever des ponts lourds

AMAG Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,

Localité 8] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SAS KUHN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier PELISSIER

Localité 8] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SAS KUHN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier PELISSIER

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER

SNCF VOYAGEURS SA [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE GIRONDE [Adresse 13] [Localité 5] Assignée