D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSRY S.A.S. [1] C/ [V] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UNT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

18/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKTU AFFAIRE : [I] [Z] C/ SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

° 2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10039 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Le 5 mai 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argentan, notamment, pour demander la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête du 6 juin 2018, Madame [D] [G] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 1] de diverses demandes à l'encontre de son employeur.

Par jugement du 27 septembre 2022 notifié le 6 octobre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes et elle a débouté M.

AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes

[W] devant le conseil de prud'hommes ; - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire.

07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Par ordonnance du 18 décembre 2013 la formation de référé du conseil de prud'hommes rejetait les demandes en l'état d'une contestation sérieuse.

MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 22 mars 2016, le conseil de prud'hommes de [Localité 4] statuant en formation paritaire a débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01318 AFFAIRE : [V] [O] C/ SAS Métro CASH & CARRY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/00793 AFFAIRE : [X] [N] C/ EURL MYCOM FRANCE SARLU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes