CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
paiement des factures et l'utilisation d'un compte 467, en lieu et place de comptes de clients ou fournisseurs pour y inscrire le solde de la compensation des opérations commerciales permettent de regarder
Chambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK2 Ordonnance n° 2025/M166 Madame [H], [M] [K] représentée par Me Nathalie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00580_20240716
16 juillet 2024
une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
ORCA_24DA00339_20240403
3 avril 2024
Ils ont suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
à ORAN (ALGERIE) ... 40500 MONTGAILLARD représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Nathalie
Chambre sociale 4-6
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
Néanmoins, au regard des textes applicables, les majorations de retard ne peuvent faire l'objet d'un examen par le juge du fond qu'après paiement intégral des cotisations dues, puis demande officielle
Chambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
Les demandes peuvent donc être sans fin, notamment au regard de la durée des opérations d'expertise, l'appelant ne manifestant pas une réelle volonté à un règlement apaisé du litige au regard de ses demandes
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb2
9 janvier 2025
Au contraire, la SELARL UBILEX souligne que les époux [F] avaient parfaitement compris la nature de l'honoraire de résultat au regard des mails échangés.
RETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02e
1 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie
Pôle 6 - Chambre 8
65321b479e4ea48318f5af9b
19 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C...
6253cb18bd3db21cbdd8cd44
18 décembre 2008
Natale A... Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E...
69693514cdc6046d476fd267
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
Le préjudice doit s'évaluer au regard du dommage réellement supporté par l'entreprise. Or à cet égard, tous les prêts consentis sont en lien avec l'activité de l'entreprise.
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
Les parties ont fixé le prix au regard de la valeur en nominal des parts, par suite, il ne s'agit ni d'un prix dérisoire, ni d'une absence de prix.
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
[X] [G] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Kossi DEDRY, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie
ETRANGERS
652f79a1b053208318995c86
17 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] X SE DISANT [E] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [S], interprète
Page 49 sur 671