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CLAIRAND-ROUGIER, avocats associés, plaidant par Maître ROUGIER, avocat au Barreau de LA ROCHELLE, substituée par Maître NOURRIGEON DÉFENDEURS : Mr X..., Société D, Société Civile Immobilière immatriculée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711f

Appel

13 mai 2004

A l'arrivée en ce lieu le 15 janvier 2000, la personnel de la société SCHENKER BTL ne pouvant recevoir la marchandise, le chauffeur de la société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN a stationné l'ensemble routier

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eed0d12e998c06d9d3f

Appel

30 novembre 2010

Entreprise de Travaux Routiers (E.T.R.)

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba1

Appel

12 octobre 2007

AU FOND : Le 5 septembre 2007 à 20h55, les agents de l'administration des douanes, en poste au lien fixe transmanche, étaient conduits à procéder au contrôle d'un ensemble routier immatriculé en Belgique

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c5

Appel

27 mai 2008

B... , spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

ne tient pas compte des aléas de la vie économique; que la société Retailleau ne démontre pas s'être trouvée dans l'impossibilité de satisfaire des clients ou avoir perdu des marchés de transports routiers

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

existence d’un lien de causalité entre cet accident et une défectuosité présentée par cette voie départementale est établie ; - la responsabilité du département de l’Aisne, maître de l’ouvrage public routier

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02624_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

justice administrative, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; le jugement est entaché d'erreurs de fait et de droit ; - l'appartenance du barrage de l'étang de la Chaîne au domaine public routier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Nanteuil-sur-Marne est engagée dès lors que la cave située sous la rue de Parousin qui s'est écroulée constitue un accessoire du domaine public routier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03271_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035b929f360e020ce6afef4

Appel

10 mars 2016

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère et Madame Christine ROSSI

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdf

Appel

20 novembre 2013

F..., géomètre-expert à L'Ile-Rousse, - rejeter en conséquence leur action en revendication sur ladite parcelle litigieuse, - dire qu'il n'y a pas d'empiétement de la part de Mme X..., - constater

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01592_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELAS AGIS agissant par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d’enjoindre à la commune de ... d’exécuter l’arrêt de la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00197_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface de 24 m² sur le domaine public maritime de la plage de la Marinella, à l’Ile Rousse

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Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d2

Appel

12 mai 2022

SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 130 Espace Vercors 38140 LA MURETTE Représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER

Source officielle

Chambre 1-2

6364bad4e405357f749ea759

Appel

3 novembre 2022

N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MY SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Yves ROUSSARIE

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4b

Appel

12 avril 2024

Elle objecte que l'inaptitude professionnelle dont se prévaut l'assuré ne s'entend que de l'incapacité à occuper sa fonction de conducteur routier mais pas de l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Source officielle

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab809

Appel

17 avril 2024

[W] qui a déposé son rapport le 17 juin 2020 en concluant n'avoir constaté aucun désordre sur ce véhicule et au cours de l'essai routier de 38 kilomètres.

Source officielle

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