CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02238_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du groupe scolaire et signalé par la suite à l'administration du travail les difficultés de recrutement auxquelles elle était confrontée pour la réalisation de ce chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00367_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

abandon est justifié par des difficultés révélées par ces études. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous avez donc abandonné votre poste sans prévenir ni votre responsable ni qui que ce soit d'autre au sein de ESSONNE TP et avez laissé vos collaborateurs poursuivre l'exécution du chantier en étant livrés

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[C] et Mme [P] ont fait établir l'absence d'achèvement des travaux et l'abandon de matériel professionnel sur place par la SARL RENEUF.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de la pénalité zones abandonnées : 24.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

'uvre des chantiers conclus sur cette période et réalisés par la suite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 18 juin 2018 au motif de l'abandon de son poste depuis le 22 mai.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B de procéder, dans un délai d'un mois, à l'évacuation des déchets abandonnés sur cette parcelle et de les faire éliminer dans une installation dûment agréée à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[B] [R] précisant qu'à une date indéterminée, il travaillait dans des conditions dangereuses sur un chantier de rénovation sans plus de précision et une autre de Mme [C] [C], voisine d'un chantier, indiquant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507aa3d3abfadff7c7918

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

travaux ne concerne que la partie irrégulière du chantier et que c'est la poursuite de ces travaux qui entraînerait pour elle un risque de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91464

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

sur chantier important de techniques différentes ou évolutives, dont il assure la conduite et règle lui-même les différentes difficultés d'exécution ; a plusieurs chefs de chantier, contremaîtres de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f545

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Il explique d'une part que l'employeur ne peut valablement invoquer l'abandon de poste dès lors que les griefs du salarié à l'égard de son employeur sont fondés, et d'autre part que l'abandon de poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X..., le changement d'isolations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce9

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

qui correspondent à ce niveau de fonction ; que dès lors qu'il exerçait depuis de nombreuses années sur les chantiers, et spécifiquement les fonctions de chef de chantier, avec salaire correspondant,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da021

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de poste depuis le lundi 2 décembre 2019 qui a eu pour conséquence sur le fonctionnement de l'entreprise : l'organisation des chantiers, les plannings des équipes, certains chantiers ont dû être décalés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8e

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

L'abandon de poste est caractérisé par l'absence de réponses du salarié aux multiples courriers qui lui ont été adressés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

5] Sud', nous donnait la possibilité de procéder à ce changement d'affectation afin de pourvoir efficacement à votre reclassement, suite à la perte de votre chantier IGS Luminy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

D'après plusieurs de mes amis, il est tombé pendant qu'il travaillait sur le chantier pour M. D.... Ce même M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91130

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Elle faisait savoir qu'elle continuerait à intervenir sur les chantiers de Jacob 1 et 2 et qu'elle s'était déplacée sur le chantier de l'UMAG le mercredi 13 octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

abandonnés par le constructeur en liquidation, par contrat de mission du 27 juin 2000, la société garante CHIYODA Europe a confié la maîtrise d'oeuvre complète du chantier A... à Bernard AA..., exerçant

Source officielle

Page 49 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.