appartenant à son père ainsi qu'elle le prétend ; Attendu que ne peuvent être prises en considération les dépenses occasionnelles que l'intimé affirme assumer pour ses filles, en particulier les frais de téléphone

a relevé que les salariés de la SAS APC ne travaillaient pas dans les locaux de Rillieux-la-Pape et Oyonnax mais à son siège de Sevrier et que la société n’avait souscrit à son nom aucun contrat d’abonnement

de 2h de téléphone chaque mois de février 2004 à juillet 2011 pour 4 674 euros * le différentiel sur les frais de 2007 pour 6908,05 euros * les frais de 2 repas par jour 3 ans et 9 mois (déduction des

date et le lieu de naissance, la ou les adresses postales associées, la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant, le ou les numéros de téléphone

L'administration a constaté par ailleurs que des abonnements satellite et de téléphonie étaient toujours souscrits au nom B et Mme A au cours des années en litige à cette adresse.

Vous m'avez téléphoné le 26 janvier me demandant de vous procurer une lettre de démission ».

Il disposait d'un véhicule de fonction, d'un parking et d'un téléphone portable.

Les modalités particulières applicables en cas de communication par téléphonie vocale sont fixées par décret en Conseil d'Etat."

le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques

Dans le cadre du contrat télématique signé le 3 décembre 2015, la société Sabi Location s'est vue remettre un numéro d'abonné, une carte à puce personnelle, appelée carte de transfert sécurisée, protégée

et de facture de téléphone portable, de facture d'essence pour les mois de janvier à avril 2005, en faisant valoir que la charge de ces frais n'incombait à la SAP " contrairement à la pratique que vous

Toutefois, si l’administration affirme que ces dépenses, qui sont trop élevées pour résulter des seuls frais d’abonnement, « ne peuvent que correspondre à des consommations par des personnes occupant la

[R] lors d'une opération de contrôle réalisée sur la ligne E du tramway en collaboration avec la gendarmerie (19 agents) d'une part, d'avoir fait usage de son téléphone portable afin de photographier et

La salariée invoque en second lieu la suppression de son téléphone professionnel .

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Ils précisent que lors de la mise en vente du terrain, ils ont rencontré des acheteurs et leur ont parlé de la décharge et qu'à la fin du printemps de l'année 2010, Mme [A] [Y] leur a téléphoné pour leur

Une deuxième facture a été émise le 31 mars 2020, concernant l'abonnement CARETRACK pour la période du 12 mars au 11 avril 2020, d'un montant de 18,00 euros TTC.

Malheureusement, il y a encore un petit groupe de boutiques, et donc de responsables, qui semblent avoir pris un abonnement au bas du tableau.

du personnel non mis à jour depuis deux ans ; -octroi d'avantages non autorisés à Madame B..., salariée sédentaire de l'entreprise, bénéficiant de la carte d'essence et d'autoroute TOTAL et d'un abonnement

payants Canal+ et beIn et en différé sur les sites internet autorisés Youtube, Dailymotion, l'Equipe ainsi que sur les téléphones mobiles Orange.