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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
Il précise que de nombreux salariés ont été absents pour cause de maladie ou congés payés.
5fdd2f57825bc09850b82638
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5fdd2f59825bc09850b8263c
5fdd2f5a825bc09850b8263d
5fdd2f5a825bc09850b8263e
5fdd2f5b825bc09850b8263f
5fdd2f5c825bc09850b82641
Chambre sociale
633e7051f8faf13e2e973e8c
5 octobre 2022
Selon les articles L.1251-5 et L.1251-6 du code du travail, le recours au travail temporaire n'est possible que dans certains cas, tel le remplacement d'un salarié absent ou l'accroissement temporaire
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
Ce nombre est fixé conformément aux dispositions légales pour une année complète d'activité et tient compte du nombre maximum de jours de congés défini à l'article L 223-2 du code du travail.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669244
24 avril 2025
[E] établisse que l'employeur avait connaissance d'une part de ces absences, d'autres part que ces absences étaient liées à son mandat.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a347
19 novembre 2007
2 transferts par mois ; Attendu que rien ne démontre l'existence d'une faute commise par l'intimé pour obtenir ces départs : dénigrements, offre trop concurrentielle ou autre, que de plus en l'absence
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44151cdc6046d472e628f
30 avril 2026
[E], ils arguent des conclusions de l'expertise judiciaire qui ont établi le lien de causalité entre les désordres dont ils se plaignent et la circulation de nombreuses caravanes sur le terrain de M.
Chambre pôle social
697afb2acdc6046d4710000c
27 janvier 2026
Le nombre de portions de fromages saisie manuellement dépend de la taille des portions et de leur nombre ' mouvement de flexion extension pour saisir à la main les portions de fromages sur le tapis roulant
3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
En troisième lieu, l'administration a noté que la caisse enregistreuse utilisée par la société ne conservait aucune donnée, qu'il existait des discordances significatives entre le nombre de tickets de
11e chambre
5fd9fef04876c840c9892760
17 octobre 2019
Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.
Chambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
[L], ce dont elle s'est abstenue.
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
de venir le mercredi 27/07/2016 étant absente le 29 et que c'est elle également qui a souhaité travailler le 13 juillet.
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