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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
D... a été recrutée par le centre hospitalier d’Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d’agent d’entretien spécialisé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .
3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
Mme A B est employée au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie en qualité d'infirmière et affectée au service des urgences.
2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
au service de sa maladie déclarée le 9 février 2018, d’enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Toulouse de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie ou, à titre
DCA_22TL21544_20241126
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que
4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
du 5 avril 2018 par laquelle le centre hospitalier René Dubos a refusé de faire droit à sa demande de réintégration anticipée à temps plein et, d'autre part, à la condamnation de ce centre hospitalier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
Mme B soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part d'un praticien hospitalier travaillant au sein du service de chirurgie vasculaire où elle a été affectée entre janvier
Avis
CADA:20171115
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
Mme A B, agent d'entretien au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a suspendue sans traitement
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
Le 2 mai 2017, elle a assisté, en sa qualité de représentante du personnel, un agent du centre hospitalier lors d'un entretien avec le directeur des ressources humaines.
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés "pôles hospitalo-universitaires" ".
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Sauf lorsqu'il se trouve placé dans l'une
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
centre hospitalier d'Aubusson a, en concertation avec l'agence régionale de santé, mis en œuvre une réorganisation de ce service.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un message diffusé sur son site intranet le 9 août 2021, le centre hospitalier Ferdinand Langlois a présenté de manière claire et précise à l'ensemble de ses agents
Recours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202f
4 avril 2023
cour d'appel de Toulouse a levé l'hospitalisation pour irrégularité de la saisine du juge.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
Cet organisme mutualiste est ainsi devenu le nouvel employeur de Monsieur [J], dont l'emploi a été classé « agent service logistique M1, coefficient 291 » conformément aux dispositions de la convention
DCA_20BX01697_20221026
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., qui exerçait les fonctions d’auxiliaire de puériculture titulaire au sein du service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
en charge moins d'une journée, hors service d'urgence, uniquement dans les cas où sont réalisés des actes qui nécessitent une admission dans une structure d'hospitalisation individualisée mentionnée à
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