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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D... a été recrutée par le centre hospitalier d’Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d’agent d’entretien spécialisé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme A B est employée au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie en qualité d'infirmière et affectée au service des urgences.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

au service de sa maladie déclarée le 9 février 2018, d’enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Toulouse de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie ou, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

au service de sa maladie déclarée le 9 février 2018, d’enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Toulouse de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie ou, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du 5 avril 2018 par laquelle le centre hospitalier René Dubos a refusé de faire droit à sa demande de réintégration anticipée à temps plein et, d'autre part, à la condamnation de ce centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part d'un praticien hospitalier travaillant au sein du service de chirurgie vasculaire où elle a été affectée entre janvier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171115

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02774_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Mme A B, agent d'entretien au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a suspendue sans traitement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 2 mai 2017, elle a assisté, en sa qualité de représentante du personnel, un agent du centre hospitalier lors d'un entretien avec le directeur des ressources humaines.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés "pôles hospitalo-universitaires" ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02417_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Sauf lorsqu'il se trouve placé dans l'une

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

centre hospitalier d'Aubusson a, en concertation avec l'agence régionale de santé, mis en œuvre une réorganisation de ce service.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un message diffusé sur son site intranet le 9 août 2021, le centre hospitalier Ferdinand Langlois a présenté de manière claire et précise à l'ensemble de ses agents

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

642e760d8b510604f5bc202f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cour d'appel de Toulouse a levé l'hospitalisation pour irrégularité de la saisine du juge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5498

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Cet organisme mutualiste est ainsi devenu le nouvel employeur de Monsieur [J], dont l'emploi a été classé « agent service logistique M1, coefficient 291 » conformément aux dispositions de la convention

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

centre hospitalier d'Aubusson a, en concertation avec l'agence régionale de santé, mis en œuvre une réorganisation de ce service.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., qui exerçait les fonctions d’auxiliaire de puériculture titulaire au sein du service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

en charge moins d'une journée, hors service d'urgence, uniquement dans les cas où sont réalisés des actes qui nécessitent une admission dans une structure d'hospitalisation individualisée mentionnée à

Source officielle

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