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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e93900
13 avril 2023
pas vos collègues (faits des 25 et 26 avril dernier, votre hiérarchie vous a demandé de l'aide que vous n'avez pas apportée ...récemment, l'un de vos responsables vous a demandé de retirer une étiquette
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
Je peux attester que madame [T] à demander de l'aide, dieu sait combien de fois, en manutention. C'est toujours refusé.'.
4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
juridictionnelle Totale numéro 11/005603 du 10/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 14] (CORSE), demeurant [Adresse 5]
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
de la décision à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai, dans les deux cas, sous astreinte de 80 euros ar jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État le aiement
Chambre sociale
616337dd06e11dac7d76d018
10 janvier 2011
Proposition de reclassement à temps partiel ou de nuit mais sur un poste d'aide-soignante », à l'inaptitude de Madame [R] [G] au travail à [5] en l'état actuel.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
Y... 18 rue Henri Dunant 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/002579 du 27/07/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS)COMPARANT, concluant
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
.. 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
Au vu de ces éléments, Madame [W] [T] n'apporte pas la preuve de l'existence d'une faute délictuelle ni de préjudices extérieurs à la rupture du lien conjugal.
6253ccd3bd3db21cbdd9160a
21 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2834-22. 07. 13 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4ec7797cdb2f7583cad
29 juin 2012
numéro 2010/046720 du 19/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) assisté de Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque C 226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c9bfbd3db21cbdd89258
9 mai 2007
Y..., né le 13 juillet 1971 à KINKALA au CONGO, intérimaire, a épousé le 11 décembre 1999 à MAUNY (76), Mademoiselle Sophie B..., aide à domicile, de nationalité française.
6791dff41c87724b5e69d8fd
16 janvier 2025
Par ailleurs, l'employeur n'apporte aucun justificatif sur l'existence d'un système de contrôle des heures de travail.
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a4e15cdc6046d47888651
15 janvier 2026
d'exécution, dans le but de parvenir à une résolution anticipée dudit contrat afin qu'en soit signé un nouveau auprès de ses services au motif d'une prétendue violation du code de la consommation, à l'aide
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
X... conteste la qualification de transaction de l'acte intervenu en 1997 en raison de l'absence de concessions réciproques et, subsidiairement, soulève l'existence de la nullité de cet acte pour vice
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
Mme F a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
La demande d'aide juridictionnelle de M. C et Mme D a été rejetée par une décision du 1er octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
- L'aide humaine L'expert, sans exclure les besoins en aide humaine, ne se prononce pas précisément sur le nombre d'heures nécessaires avant la consolidation, précisant que dans le dossier MDPH
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a5
1 octobre 2024
Par jugement du 14 mars 2022, le conseil de prud'hommes, après avoir jugé qu'il existait un contrat de travail entre M.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a13
4 juillet 2022
L'existence d'une servitude conventionnelle de passage au profit du fonds des époux [T] ne fait plus débat en cause d'appel, M.
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