Il a été suivi d'une troisième convention, conclue le 3 mars 1997, motivée de la même façon et faisant aussi référence à la durée du chantier.

En application de l'article L.111-1 du code de la sécurité sociale, la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Cette juridiction, par jugement en date du 18 octobre 1999 a : - Déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Marie-Laure A..., - Condamné solidairement M. Philippe X... et M.

Il suit de là, alors même que M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Monsieur [K] [I] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

société American Express Carte France soutient que l'article 3c des conditions générales du contrat de demande de carte 'Business Card'signé par Madame [T] stipule que le titulaire de la carte est solidaire

condamner, au principal, à lui payer la somme de 21557,70 euros assortie des intérêts au taux conventionnel de 6 % l'an à compter du 24 janvier 2018.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Dans la nuit du 16 au 17 octobre, le patient a présenté des signes d'agitation et d'angoisse, suivis d'une crise de délire et d'agressivité nécessitant la pose d'une contention mécanique.

Les conditions de la solidarité sont donc remplies. Ces divers éléments établissent la solidarité qui ne peut être discutée.

Il soutient que : - les contributions litigieuses, qui sont affectées pour partie à la caisse d'amortissement de la dette sociale et au fonds de solidarité vieillesse, participent au financement du régime

[B] de toutes ses demandes à son égard, - condamner solidairement M.

conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget.

conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget.

conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget.

conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget.

conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget.