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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
[K] ne saurait faire valoir qu'aucun passage n'a été prévu en hors gel, la cour devant constater, comme l'expert et le tribunal, que cette demande est sans objet -différents autres désordres prétendus
Chambre civile section A
69f19d32cdc6046d47ee2037
28 avril 2026
de 2.000€, Déboute la société civile Les Grands Espaces de sa demande présentée en appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société civile Les Grands Espaces
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
Elle prétend que le salarié n'apporte pas la preuve d'un prétendu manquement et que les gants qu'il présente comme ayant été trop petits lui ont été fournis par l'employeur.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
Elle estime que le fait qu'il n'ait pas fait état de son choc aux salariés présents, n'ait pas appelé ou fait appeler les secours pour être pris en charge immédiatement et soit reparti seul après avoir
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/154 N° RG 22/12986 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC53 S.A.S. [1] C/ [L] [B]
2ème Chambre civile
6a210d9dcdc6046d47099ad5
3 juin 2026
[B] [O] a interjeté appel de cette décision. La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre des Urgences
69d896f0cdc6046d47bc2a8d
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
1], présentée comme très dégradée, n'est nullement établie. 9.
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
Enfin, elles réclament un préjudice d'accompagnement du fait de leur présence à l'hôpital pendant deux jours au cours desquels elles ont été présentes au côté de la victime ce qui leur a causé une souffrance
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
La société Financière [Localité 1] a interjeté appel par déclaration d'appel du 25 avril 2024, sauf en ce que le jugement a rejeté la demande de remboursement de l'avance en compte courant, qualifié de
1ere Chambre Section 1
6a17ce62cdc6046d47307ff7
27 mai 2026
[W] avait créé un seul chemin d'accès objet du présent litige, et que ce n'est qu'en 1997 que M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e74cdc6046d47387e5b
[O] [Q] à payer à la société Diac les sommes de 20 457,25 euros majorée des intérêts au taux de 2,95 % l'an à compter du présent arrêt sur la seule somme de 20 378,21'euros au titre du solde du prêt et
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
Elle estime ainsi que l'association devait assurer la sécurité des participants et des animaux présents lors de l'événement.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
Mme [P] ne s'est pas présentée à l'audience de renvoi du 26 mars 2026.
Chambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
des assesseurs coutumiers de la cour d'appel.
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
Il prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle de nature à exonérer l'employeur.
7ème Ch Prud'homale
6a192205cdc6046d47530e91
28 mai 2026
entiers dépens de la présente instance.
6a113a4acdc6046d47a69672
[Z] à de plus justes proportions, soit au seuil minimal de 3 mois de salaire, prévu par les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail (10 100,55 euros), - en toute hypothèse, débouter M.
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