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218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] ne saurait faire valoir qu'aucun passage n'a été prévu en hors gel, la cour devant constater, comme l'expert et le tribunal, que cette demande est sans objet -différents autres désordres prétendus

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de 2.000€, Déboute la société civile Les Grands Espaces de sa demande présentée en appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société civile Les Grands Espaces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle prétend que le salarié n'apporte pas la preuve d'un prétendu manquement et que les gants qu'il présente comme ayant été trop petits lui ont été fournis par l'employeur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que le fait qu'il n'ait pas fait état de son choc aux salariés présents, n'ait pas appelé ou fait appeler les secours pour être pris en charge immédiatement et soit reparti seul après avoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/154 N° RG 22/12986 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC53 S.A.S. [1] C/ [L] [B]

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [O] a interjeté appel de cette décision. La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d896f0cdc6046d47bc2a8d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1], présentée comme très dégradée, n'est nullement établie. 9.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, elles réclament un préjudice d'accompagnement du fait de leur présence à l'hôpital pendant deux jours au cours desquels elles ont été présentes au côté de la victime ce qui leur a causé une souffrance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Financière [Localité 1] a interjeté appel par déclaration d'appel du 25 avril 2024, sauf en ce que le jugement a rejeté la demande de remboursement de l'avance en compte courant, qualifié de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] avait créé un seul chemin d'accès objet du présent litige, et que ce n'est qu'en 1997 que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e74cdc6046d47387e5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [Q] à payer à la société Diac les sommes de 20 457,25 euros majorée des intérêts au taux de 2,95 % l'an à compter du présent arrêt sur la seule somme de 20 378,21'euros au titre du solde du prêt et

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle estime ainsi que l'association devait assurer la sécurité des participants et des animaux présents lors de l'événement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] ne s'est pas présentée à l'audience de renvoi du 26 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

des assesseurs coutumiers de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle de nature à exonérer l'employeur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192205cdc6046d47530e91

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] à de plus justes proportions, soit au seuil minimal de 3 mois de salaire, prévu par les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail (10 100,55 euros), - en toute hypothèse, débouter M.

Source officielle

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