la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et les a renvoyées devant cette cour autrement composée.

EKIP' Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation

Par arrêt en date du 5 décembre 2006, la Cour de Cassation au visa de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a cassé les arrêts des 24 mai 2005 et 11 octobre 2005, en constatant que du fait

La caisse explique que M.

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

dans l'arrêt de cassation qui ne remet pas en cause l'appréciation souveraine des juges de fond mais relève d'office le moyen tiré de l'application des nouveaux textes dont les dispositions plus favorables

Par arrêt du 23 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il condamne M. [B] solidairement avec M.

Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 janvier 2020 (arrêt n° 61 F-D )qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 878 F-B ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2019 enregistré

- Section A du 17 novembre 2014 RG : 13/05892 Arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2016 Pourvoi n°2120 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION

Par arrêt du 6 novembre 2012, la cour d'appel de Paris, statuant dans les limites de sa saisine sur renvoi après cassation, 'a infirmé le jugement du conseil de prudhommes du 24 avril 2007 et statuant

Par arrêt du 04 avril 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 12 novembre 2009 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée

relativement à la décision de la caisse d'indemniser à titre professionnel l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [X] au titre de l'accident du travail dont celle-ci a déclaré avoir

Par arrêt du 12 septembre 2024 (pourvoi 22-17.753), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 4 novembre 2021, entre les parties,

débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir

Le 18 février 2005, les consorts [S] formalisaient un pourvoi en cassation ; Le 13 juillet 2006, la Cour de Cassation rendait un arrêt cassant et annulant en toutes ses dispositions le jugement rendu

[N] une provision de 5 000 euros et l'a renvoyé devant la caisse pour le paiement de cette somme ; - condamné la [2] à garantir la caisse et à lui rembourser toutes les sommes ci-dessus dont elle est

l'affaire devant une autre juridiction ; Considérant que selon l'article L 515-3 du code du travail, en cas de départage l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge départiteur

Après compensation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Drôme était dont déboutée de ses demandes. La Cour de cassation par arrêt du 25 janvier 2000 a cassé l=arrêt du 2 octobre 1996.

Sur pourvoi d'[O] [N] et de [D] [A] la Cour de cassation, par arrêt du 29 juin 2007,a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il a dit que l'engagement des parties est solidaire