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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
- Sur la diffusion de mails et de courriers Elle fait valoir que M.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
en classe 35 et enregistrée sous le n° 3 053 642 pour désigner les produits et services suivants : 'Publicité ,gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
E.T.M. ne disposait d'aucune autorisation pour plagier les articles parus dans l'ouvrage de la société EXPANSION SCIENTIFIQUE FRANCAISE ; que d'ailleurs tout contrôle a priori eût été impossible, la diffusion
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
AUTOMOBILES DIFFUSION MALET " ADM " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 / 19 avenue du 8 mai 1945 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2017 RG : 17/00734 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Mars 2017, RG 2016R00090 Appelante SAS DIFFUSION
4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991. Sur les conclusions à fin de suspension : 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes a accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées au bénéfice
6253c83dbd3db21cbdd84aeb
14 janvier 1999
de relations depuis deux ans avec la société BAYER DIAGNOSTICS, celle-ci l'avait contactée le 31 mars 1995 pour lui commander un duplicata de l'illustration litigieuse, prétendument destiné à une diffusion
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
MEZEPO aux dépens d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC. Le 2 avril 2008, MM.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
I... bénéficie d'une servitude de passage grevant le fonds des consorts X...Y....
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
La société Mediafac a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé A Plaisir en catégorie B dans la zone de Morlaix.
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
qualité audit siège Représentée par Me Mickael LE ROL, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE SAS COURTAGE ET DE DIFFUSION
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
libération des lieux occupés par lui sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un mois courant du prononcé de la décision jusqu'au jour de la complète libération des lieux, sous le béné'ce
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
X... ayant toutefois bénéficié d'une revalorisation de carrière en terme de statut et de rémunération.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
que : - l'administration fiscale a fait une application erronée de l'article 200 du code général des impôts dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions qui permettent à ses adhérents de bénéficier
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef4
2 mai 2023
opposer la prescription car le délai de deux ans dans lequel l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée selon l'ancien article 1618 (sic) du code civil a pour point de départ la diffusion
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
Mmes C ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 décembre 2024.
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
né le 08 Janvier 1950 à AGEN (47) Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004965 du 04/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)
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