CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de salaire, aux congés payés subséquents à compter du 6 mars 2019 entre le 6 mars 2019 et le 21 décembre 2021 sur la partie de l'indemnité de non-concurrence soit 7 021, 91 euros payé à cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ce chef, la cour condamne la société [1] à payer à Mme [X] la somme de 188,48'€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

heures supplémentaires outre 788,98 euros au titre des congés payés y afférents ; - condamné la société [5] à lui payer la somme de 1400 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos ; -

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

euros de congés payés afférents; - 183,54 euros net à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 228,83 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; - fixé la moyenne mensuelle des salaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

congés payés y afférents ; - condamné la société Ja-Dis à payer à Mme [I] la somme de 3 861,43 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - condamné la société Ja-Dis à payer à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [M] de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - Confirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 307,46 euros au titre de congés payés afférents ; que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse ou sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

congés payés, 4 932,72 euros brut pour 2020 outre 493,27 euros brut de congés payés, 1 347,99 euros brut pour 2021 outre 137,79 euros brut de congés payés, soit un total de 6 280,71 euros brut et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés soit 957,20 euros, . un rappel de salaire pour mise à pied à titre conservatoire de 2 385,79 euros brut, des congés payés y afférents pour 238,58 euros brut, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il demandait condamnation de cette dernière à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] au titre de l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [2] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Subsidiairement elle sollicite que la créance salariale de Madame [R] épouse [W] soit fixée à la somme de 5 775,29 euros, outre celle de 577,53 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de congés payés au titre du mois de juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Marée à lui payer les sommes suivantes : - 70.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul et sans cause réelle et sérieuse, - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de droit,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7386cdc6046d4702c222

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la somme de 329,35 euros à titre de rappel de salaire, outre 32,93 euros au titre des congés payés afférents, CONDAMNER la société [1] à lui payer la somme de 4.000,00 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, et statuant à nouveau : - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire sur primes de vacances 2021 et 2022 : 2 478,87 euros - congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

payés afférents, - 15 000 euros au titre de la violation du droit au repos pendant la période de congés maternité et les périodes de congés estivaux, . ordonner la capitalisation des intérêts dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société [1] à payer à Madame [O] [A] les sommes suivantes : -4 570 € de rappel de salaire au titre de la prime de langue ; -457 € de congés payés

Source officielle

Page 49 sur 10503

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DE BOULOGNE SUR MER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt du projet de répartition — Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

25/11/2010

Voir →

Procédures collectives

CAISSE DE CONGES PAYES DU PORT DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

21/09/2010

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

12/08/2010

Voir →

Procédures collectives

CAISSE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES DU PORT DE COMMERCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître RUFFIN, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

23/05/2010

Voir →