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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
Il note que son employeur ne lui a jamais notifié de quelconques difficultés d'ordre professionnel et que, bien au contraire, ses capacités professionnelles sont reconnues par ses collègues et ses hiérarchies
Pôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
Par ailleurs s'agissant de la classification de son emploi, il ne disposait pas en octobre 2007, de la certitude du refus de la classification de son emploi occupé depuis 2001, en «'services actifs'» puisque
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59ae
24 janvier 2025
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
11e chambre
5fdd0953906091734ccc4df0
18 octobre 2018
Mme Y... ne peut se prévaloir d'une situation identique dès lors que son cursus professionnel est différent et qu'elle ne dispose pas des diplômes de M.N....
Pôle 6 - Chambre 2
6036468e70da42a824d380c3
19 novembre 2015
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
627df99d0d41e0057d43e841
12 mai 2022
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
19e chambre
5ffc804577686c579ea2a3ce
6 janvier 2021
À compter du 20 janvier 2015, Mme [E] a, de nouveau, été placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a3
18 mai 2017
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
Pôle 6 - Chambre 3
65321b459e4ea48318f5af89
18 octobre 2023
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, d'affectation, de qualification, de classification
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
[Y] expose qu'il a rencontré des obstacles dans le déroulement de sa carrière et dans l'accès à la formation professionnelle ; qu'il établit à l'appui de ce grief que son entretien d'aptitude professionnelle
4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbda
4 juillet 2023
6253ca93bd3db21cbdd8b6d9
11 avril 2008
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
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