automatique ; constater que le contrat de travail de M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, M.

à la personne contrôlée une lettre mentionnant, s'il y a lieu, les observations constatées au cours du contrôle et engageant la période contradictoire préalable à l'envoi de toute mise en demeure ou avertissement

Le 30 septembre 2013, le contrat de franchise a été renouvelé pour une durée de cinq ans.

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [E] [O] occupait une poste de 'technicien approvisionnement' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée,

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [R] [M] occupait une poste de 'opérateur finition sommier' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [C] [E] occupait une poste de 'technicien qualité' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [G] [K] occupait une poste de 'chef planning appro' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [C] [P] occupait une poste de 'opérateur finition sommier' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

, Commission de suivi, etc).

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Z] [X] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [C] [W] occupait une poste de 'chef magasinier PF' (catégorie ouvrier), à temps partiel, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [E] [P] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [L] [O] occupait une poste de 'opérateur finition sommier' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS COFEL INDUSTRIES conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : - Constater que le motif économique

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [S] [D] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [B] [N] occupait une poste de 'opérateur assemblage matelas' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [L] [W] occupait une poste de 'chef d'équipe 2' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Z] [P] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [Z] occupait une poste de 'conducteur de ligne' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site