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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
titre () d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
feraient l'objet d'une exploitation, qu'elles étaient antérieurement classées en zone NA, qu'elles seraient desservies par les réseaux ou encore qu'elles seraient situées à proximité des principales commodités
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8f687317f24325af00
11 avril 2012
11 avril 2012
l'intermédiaire de MANUTAN PAYS BAS (société OVERTOOM), qui était déjà son client ; que si, par messagerie du 25 janvier 2002, la société VEPAS BINS a demandé à la société CONTINUE d'appeler, par commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
26 mai 2000
Z..., non contradictoire, ne peut être retenu en raison de nombreuses erreurs ou omissions ; qu'en particulier, il classe le local en catégorie II-c, alors que du fait de son entretien et de ses commodités
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db6
26 mai 2000
26 mai 2000
B..., non contradictoire, ne peut être retenu en raison de nombreuses erreurs ou omissions ; qu'en particulier, il classe le local en catégorie II-c, alors que du fait de son entretien et de ses commodités
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
charge le suivi des relations avec les fournisseurs et la négociation des tarifs ainsi qu'en témoignent les courriers adressés à l'attention de ses agents, l'utilisation du sigle ITM, employé par commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
la société pour les besoins de l'exposé - et l'URSSAF de PARIS - l'inspecteur du recouvrement a constaté le 17 septembre 1996 que le personnel navigant commercial (ultérieurement appelé P.N.C par commodité
Source officielleChambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
28 septembre 2011
'secteur Dubois' ou 'secteur [D]', ou 'secteur Flourez', ou 'secteur libre' ; Attendu si ce document permet d'envisager que les différents négociateurs de l'agence se sont, pour des raisons de commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
dans huit autres pays européens ; Considérant encore que les produits chimiques appartiennent, comme le précise le salarié à plusieurs familles dont deux principales, les "spécialités" et les "commodités
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
d'activités diverses (industrielles, commerciales ou artisanales)" ; qu'il y a bien un "et" entre "d'entrepôts" et "d'activités" ; que l'utilisation du seul terme d'entrepôts, apparemment à des fins de commodité
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
exploitant remet son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1 er de la loi susvisée, qui mentionne les dangers ou inconvénients soit pour la commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
, est réservée par ce texte à celui qui est dans l'impossibilité d'utiliser son fonds de manière normale et conforme à sa destination objective, ce qui exclut toute convenance personnelle ou seule commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
immobilières parues douze années plus tard, en 2013, faisant ressortir le prix d'un terrain de 300 m2, viabilisé et raccordé aux réseaux électricité, téléphone et eau, et situé à proximité des commerces et commodités
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
le propriétaire du fonds assujetti peut demander la modification de l'assiette de la servitude si l'assignation primitive est devenue plus onéreuse pour lui et si le nouvel endroit proposé est aussi commode
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
(cf les appréciations des enseignants) ; Dès lors en outre que sa résidence principale ne sera plus chez son père, la demande de ce dernier tendant à ce qu'il soit scolarisé près de chez lui par commodité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés ou doivent y être édifiés, en ce qui concerne la commodité
Source officiellePage 49 sur 108