La société demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement dont appel.

Société générale a interjeté appel de cette décision en ces termes : « Objet/Portée de l'appel : Appel Partiel : l'appel tend à l'annulation ou à l'infirmation du jugement rendu le 20.03.2025 par le

ALYA ; Vu l'appel régulièrement formé par la SASU CHEZ ALYA à l'encontre dudit jugement le 13 janvier 2026, tendant à l'annulation ou la réformation de la décision susvisée, sollicitant l'infirmation

; - dire et juger que l'indemnisation à lui revenir sera en conséquence limitée à une somme représentant moins de la moitié de la somme allouée par le premier juge ; - dire et juger que cette

de ces éléments, il y a lieu d'annuler le rapport d'enquête de la société Archibald et d'infirmer le jugement dont appel.

Ainsi, c'est à bon droit que le premier juge, par une motivation particulièrement dense et détaillée que la cour s'approprie, a constaté que dès la signature du bon de commande, et même en tenant compte

Par jugement contradictoire, RG N°23/02980, en date du 9 août 2024, le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a : - Rejeté la demande de Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] tendant à prononcer la nullité

Par jugement du 17 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Pau'a : Débouté Mme [X] de ses demandes tendant à la réalisation d'une expertise et à la fixation d'un taux d'incapacité supérieur

Sur les conclusions du ministre tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé les arrêtés du 19 mars 2018 et du 4 octobre 2018 ainsi que l'avenant du 18 septembre

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, y compris celles tendant à voir constater une forclusion, à voir fixer un montant alternatif de la dette, à prononcer la déchéance du droit aux intérêts

2024 est susceptible d'appel que Mme [C] [V], qui demande l'annulation du jugement déféré, fonde sur l'annulation du jugement d'adjudication ce qui ne constitue pas un motif d'annulation ; par ailleurs

à l'annulation du jugement qui a annulé son arrêté du 15 septembre 2022.

Par jugement du 28 septembre 2023, le juge de l'exécution a ordonné le report de la vente forcée au motif de l'appel interjeté.

Vu les conclusions du 3 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Arena qui demande à la cour de : - juger irrecevable la demande formée par la société

[H] [M] figurant tant dans ses conclusions du 6 janvier 2026 que dans celles du 24 juillet 2025, tendant à « Réformer l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 31 août 2022 en ce qu'il n'a

Suivant ses dernières conclusions d'incident du 15 janvier 2026, la SA Gan Assurances demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel principal de la SARL [V] interjeté contre le jugement

contient un exposé des faits et des moyens à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

[Y] 'demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris'; - débouter Mmes [H] et [X] de leur demande tendant à sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation'; - condamner Mmes [H] et

le jugement entrepris en ce qu'il a validé le chef de redressement relatif à l'avantage en nature ; - d'annuler ce chef de redressement ; - de condamner l'URSSAF à lui payer une somme de 2 000 euros

et des conclusions aux intimés.