[P], qui est condamné aux dépens dans les motifs et est la seule partie succombante, doit être condamné aux dépens de première instance en lieu et place de M. [V].

Par conclusions remises le 21 juin 2024, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter la société de ses demandes, - la condamner aux dépens

demandes tendant à voir annuler la décision du Directeur des Services Fiscaux de MAINE & LOIRE, en date du 25 février 2006, et prononcer la décharge des droits d'enregistrement et pénalités, et l'a condamné

Monsieur [K] demande que l'indemnisation du préjudice subi par Monsieur [D] [M] soit réduite de ce montant que Monsieur [D] soit condamné aux dépens et au versement d'une somme de 2 000 € sur le fondement

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société MBY sera condamnée aux dépens du présent incident et condamnée à payer à M. 

les consorts Y... à payer à la SA ANNET la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les a condamnés aux dépens, Vu l'appel régulier en la forme de cette décision

La présente décision étant une mesure d'administration judiciaire, elle ne saurait entraîner aucune condamnation aux dépens.

[N] [V] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Le 26 juillet 2022, M.[N] [V] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

septembre 2011 (RG 10/ 855) en exposant notamment qu'il y a eu une erreur de calcul sur le montant des sommes allouées, qu'il n'était pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et qu'il n'y a pas eu de condamnation

Monsieur [H] [U] et la SCP Paris Corget de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] aux dépens de la procédure d'appel.

cotisations versées aux régimes de retraite, - 64 378 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - 6 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné

Ils font valoir, essentiellement, que l'EURL X... n'a pas été condamnée aux dépens, qu'ils étaient d'accord pour quitter volontairement les lieux, que cette note de frais est exorbitante et concerne pour

employeur 2018 et 2019 des conséquences financières de cette maladie et de rectifier le taux de cotisations de l'année 2022, de débouter la [Adresse 6] de toutes ses demandes, fins et prétentions et la condamner

Par jugement contradictoire du 13 septembre 2023, le pôle social a débouté Mme [H] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[C] de l'ensemble de ses demandes dont sa demande d'expertise médicale, et l'a condamné aux dépens. Le jugement a été notifié le 17 mars 2023 à M.

[Z] a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes de résolution de la vente, de restitution du prix de vente et au titre des frais d'assurance et l'a condamnée aux dépens

l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; - dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a déboutée de sa demande formée de ce chef ; - l'a condamnée

sollicitant, au visa de l'article 524 du code de procédure civile que soit prononcée la radiation de l'instance d'appel pour défaut d'exécution du jugement entrepris, que la SA LAITERIE SAINT PERE soit condamnée

Monsieur [X] [C] sera donc débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens d'appel.

Attendu que succombant, Monsieur et Madame X... seront condamnés aux dépens et au paiement d'une indemnité de 800 euros à la société AVS en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;