convention collective de branche; que la convention collective nationale de branche ne constitue pas le support collectif de la convention individuelle de forfait jours de la salariée, puisque ces dispositions

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

La société ALDO FRANCE employait habituellement au moins 11 salariés et appliquait la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 28 novembre 2014 la Société Nationale corse Méditerranée, dite SNCM, a été placée en redressement judiciaire. La SCP D...

Nous avons recherché les postes de reclassement disponibles sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

collective des entreprises de publicité de sorte que cette convention ne pouvait plus être utilement invoquée, d'autre part que le licenciement de M.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

Elle applique la convention collective nationale de détail et de gros à prédominance alimentaire. La société Sedifrais Montsoult Logistic fait partie du groupe Casino.

la convention collective n'est pas fondé en sa demande ; Sur la rupture du contrat de travail : Considérant que M.

et, la convention collective applicable ne parlant pas de congés payés, de suspension..., la rémunération minimale qu'il devait percevoir est, en conséquence, celle prévue par l'article 5 de la dite convention

collective nationale des bureaux d'études techniques ; Attendu que dans les premiers mois de 2006 s'engageaient des pourparlers de reprise du fonds de commerce de la S.A.S.

Ferro » puis « convention d'entreprise employés d'exploitation », puis « convention d'entreprises employés d'exploitation », ces deux dernières appellations ne correspondant à aucun accord collectif existant

Elle soutient que les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

collective nationale du transports aérien du personnel au sol (TAPS).

profit de l'appelante régie par la convention collective de l'édition, la convention collective du commerce de gros continuait de produire effet jusqu'à ce qu'une négociation s'engage dans l'entreprise

issus de la DCN SCN et des dispositions de la convention collective de la métallurgie dont elle relève, négociation qui a abouti à la signature d'un accord d'entreprise le 11 mai 2004.

issus de la DCN SCN et des dispositions de la convention collective de la métallurgie dont elle relève, négociation qui a abouti à la signature d'un accord d'entreprise le 11 mai 2004.

Dans cette hypothèse, les contrats de travail des salariés licenciés en exécution de ce jugement ne sont pas transférés à l'entreprise cessionnaire et l'entreprise cédante en demeure l'employeur, y compris

Il soutient que la société Sobodis ne lui a pas payé le salaire minimum conventionnel prévu dès lors que l'on exclu la part variable de la rémunération, que la convention collective nationale du commerce

collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.