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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525c
15 janvier 2025
Une lettre du 16 novembre 2017 de la SCI Bazar à la société Infinitis indiquant : « Conformément à nos échanges e-mail, je vous confirme par la présente que le bail dérogatoire signé le 16 mars 2017 entre
Pôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jacques GAUTHIER-GAUJOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE
Pôle 6 - Chambre 6
6163724f1cf28a447224dfcc
19 janvier 2011
Il ressort des pièces versées aux débats que les propos qualifiés de « dénigrants et injurieux » résultent d'une correspondance échangée entre Mesdames [B] et [W] sur leurs ordinateurs par messagerie électronique
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Les relations entre les deux sociétés se sont tendues et, à la collaboration en usage, s'est substitué à partir de juin 2001 un simple rapport de client à fournisseur.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
La société GYRO estime s'être ainsi vu confier en exclusivité à partir de 2016, les campagnes de la société JouéClub et fait état des échanges survenus entre les parties, de plusieurs versions d'un contrat
Pôle 4 - Chambre 13
659e4743553798000884729e
9 janvier 2024
[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y]
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
[S] aux entiers dépens qui comprendront les coûts des actes d'exécution du jugement à intervenir ; -Condamner M.
Pôle 6 - Chambre 11
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27 février 2018
Dans son attestation rendant compte de l'entretien, Madame [N] [F] indique que Madame [D] avait entre les mains un dossier de 2 à 3 cm d'épaisseur contenant des copies des échanges de mails entre elle
CHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
[L] jusqu'au 31 octobre 2022 - les échanges de courriels du 29 novembre 2022 entre M. [L] et M. [W] - l'attestation de M.
2e Chambre
6163014e4c6681071edf67c5
9 novembre 2011
TECHNO MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] la somme de 7.176,00 euros correspondant à des redevances pour la licence de marque.
1ere Chambre Section 1
65aa2f58009f81000890dc4f
16 janvier 2024
Il ressort d'un échange de mails entre Mme [H] épouse [G] et les services d'urbanisme le 4 avril 2019, soit quelques jours après la signature de l'acte authentique, que ce n'est qu'à cette date que les
1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaaca
3 novembre 2022
Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion CIVALE, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Maître [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant
2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
Ils ajoutent que l'argumentation développée relative à l'ancienneté de son activité et à un soit-disant 'usage' qui se serait instauré entre les avocats et lui-même est totalement inopérante.
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b9
17 octobre 2024
dans la procédure de sauvegarde de la Société STR PROMOTIONS Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [J] & ASSOCIÉS
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Z...
Jurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5ae
24 juillet 2024
dossier, Me [G] ayant dû le relancer à deux reprises en septembre 2019 pour obtenir les pièces manquantes, - que les 20 SMS échangés entre le 24 mai 2022 et le 3 juillet 2022 avec M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
Si le Grand livre de la société M fait ressortir un solde créditeur de 103 364 euros au 31 décembre 2015, les mouvements relevés au débit et au crédit ne permettent pas de retenir une correspondance entre
Contestations Honoraires
64364d7529c3df04f589a64f
10 avril 2023
entre les parties et de l'engagement pris par l'avocat.
CHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
[Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Canis, avocat plaidant, substitué par Me Pierre Fernandez, avocats au barreau de
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