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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Une lettre du 16 novembre 2017 de la SCI Bazar à la société Infinitis indiquant : « Conformément à nos échanges e-mail, je vous confirme par la présente que le bail dérogatoire signé le 16 mars 2017 entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263c710de15342de14849

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jacques GAUTHIER-GAUJOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724f1cf28a447224dfcc

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Il ressort des pièces versées aux débats que les propos qualifiés de « dénigrants et injurieux » résultent d'une correspondance échangée entre Mesdames [B] et [W] sur leurs ordinateurs par messagerie électronique

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Les relations entre les deux sociétés se sont tendues et, à la collaboration en usage, s'est substitué à partir de juin 2001 un simple rapport de client à fournisseur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société GYRO estime s'être ainsi vu confier en exclusivité à partir de 2016, les campagnes de la société JouéClub et fait état des échanges survenus entre les parties, de plusieurs versions d'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e4743553798000884729e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd698

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S] aux entiers dépens qui comprendront les coûts des actes d'exécution du jugement à intervenir ; -Condamner M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Dans son attestation rendant compte de l'entretien, Madame [N] [F] indique que Madame [D] avait entre les mains un dossier de 2 à 3 cm d'épaisseur contenant des copies des échanges de mails entre elle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] jusqu'au 31 octobre 2022 - les échanges de courriels du 29 novembre 2022 entre M. [L] et M. [W] - l'attestation de M.

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CA

2e Chambre

6163014e4c6681071edf67c5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

TECHNO MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] la somme de 7.176,00 euros correspondant à des redevances pour la licence de marque.

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CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f58009f81000890dc4f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort d'un échange de mails entre Mme [H] épouse [G] et les services d'urbanisme le 4 avril 2019, soit quelques jours après la signature de l'acte authentique, que ce n'est qu'à cette date que les

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1re chambre civile

6364bbb0e405357f749eaaca

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion CIVALE, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Maître [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant

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CA

2ème chambre section B

64a8ff7103029105dbedc246

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ils ajoutent que l'argumentation développée relative à l'ancienneté de son activité et à un soit-disant 'usage' qui se serait instauré entre les avocats et lui-même est totalement inopérante.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dans la procédure de sauvegarde de la Société STR PROMOTIONS Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

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1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0324

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [J] & ASSOCIÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94333

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Z...

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CA

Jurid. Premier Président

66a1ea92f87273063ab3f5ae

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

dossier, Me [G] ayant dû le relancer à deux reprises en septembre 2019 pour obtenir les pièces manquantes, - que les 20 SMS échangés entre le 24 mai 2022 et le 3 juillet 2022 avec M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Si le Grand livre de la société M fait ressortir un solde créditeur de 103 364 euros au 31 décembre 2015, les mouvements relevés au débit et au crédit ne permettent pas de retenir une correspondance entre

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CA

Contestations Honoraires

64364d7529c3df04f589a64f

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

entre les parties et de l'engagement pris par l'avocat.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115cf178dc2492b0fa30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Canis, avocat plaidant, substitué par Me Pierre Fernandez, avocats au barreau de

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