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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

X... : ¿ le 3 décembre 2013 du jugement rendu le 28 novembre 2013 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné l'intégration à la présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92491

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2015, par le JUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923ba

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le renouvellement du placement de Z...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement du 5 mars 2013, le juge des enfants du tribunal de grande instance d’Amiens l’a confiée aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Par décision du 14 décembre 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Perpignan a notamment fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère et accordé au père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02924_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives et des organes législatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e861

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

G : 10/ 00115 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2009 RG : 09/ 02664 Y... C/ A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

. : 14/ 491 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A13/ 0138) Saisine de la cour : 9 Décembre 2014 APPELANT Mme Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ead

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du

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CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, suite à l'ordonnance déférée l'expulsion des occupants a été réalisée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21513_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure dont est entachée l'obligation de quitter le territoire en l'absence de décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8a

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

= = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01264_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae5da31367c908eb4d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

situation médicosociale de l'enfant.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90773

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Évreux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93112

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93769

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

G : 16/ 01142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT :

Source officielle

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