CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90856
28 juin 2013
Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253ccddbd3db21cbdd918b5
30 juin 2014
X... : ¿ le 3 décembre 2013 du jugement rendu le 28 novembre 2013 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné l'intégration à la présence
6253cd1cbd3db21cbdd92491
1 juin 2015
ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2015, par le JUGE
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le renouvellement du placement de Z...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement du 5 mars 2013, le juge des enfants du tribunal de grande instance d’Amiens l’a confiée aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme.
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
Par décision du 14 décembre 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Perpignan a notamment fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère et accordé au père
4ème chambre
DCA_22PA02924_20221118
18 novembre 2022
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives et des organes législatifs
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
G : 10/ 00115 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2009 RG : 09/ 02664 Y... C/ A...
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
. : 14/ 491 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A13/ 0138) Saisine de la cour : 9 Décembre 2014 APPELANT Mme Béatrice
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du
3ème chambre
6a191f8fcdc6046d475298cc
28 mai 2026
Enfin, suite à l'ordonnance déférée l'expulsion des occupants a été réalisée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21513_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure dont est entachée l'obligation de quitter le territoire en l'absence de décision
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
= = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
B interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae5da31367c908eb4d9
17 janvier 2023
situation médicosociale de l'enfant.
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Évreux.
6253cd5cbd3db21cbdd93112
4 avril 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13
6253cd78bd3db21cbdd93769
10 novembre 2016
G : 16/ 01142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT :
Page 49 sur 3028
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.