L'ordonnance de clôture est datée du 12 août 2025. MOTIFS Sur la procédure d'appel La SCI Le Lion d'or avait initialement conclu, représentée « par son gérant en exercice ».

[T] invoque aussi l'absence de réponse de l'employeur à sa demande de renouvellement de sa tenue de travail.

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N°378/2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

Par un acte en date du 6 juin 2003, la Scp X... et Y... agissant à la demande de la société Mac Donald's France notifiait à la Société Monoprix une demande de renouvellement de bail, en précisant que cet

N° Portalis DBVU-V-B7I-GJC6 [U] [I] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE MDA DE LA HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date

du 21 mai 2003, la société Garage du XII ° a sollicité le renouvellement du bail ; la ville de [Localité 8] a accepté le renouvellement du bail mais invoquant le caractère monovalent des locaux, a indiqué

Par jugement en date du 17 décembre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, sous la présidence du juge départiteur, a dit que le renouvellement de la période d'essai n'a pas été valablement effectué

Par acte en date du 25 novembre 2021, la société Aathex a assigné l'[Localité 1] en paiement dudit solde.

A cet égard, elle fait valoir qu'il y a dissociation entre le principe du renouvellement et les conditions du bail renouvelé ; que le prix du renouvellement offert par le bailleur ne saurait être subordonné

Suite à la demande de renouvellement du bail commercial précitée et par acte extrajudiciaire en date du 23 juin 2017, la SCI [B] Patrimoine a fait signifier à la société Les Délices D'orient une réponse

] nommée administrateur judiciaire de la SAS GARAGE ORLANDO représentée par Maître [D] [L] de la SELARL [D] [L], par abréviation JPAJ selon jugement du Tribunal de Commerce de Chartres prononçant en date

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 16 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

Par acte du 13 décembre 2023, la société Novaxia R, présidente de la société Simafor a signifié à la société DSC un congé comportant refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction à effet du 30

Mme [J] a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 23 décembre 2024.

Par acte du huissier du 23 mars 2005 la société TEXTIGAP a sollicité le renouvellement du bail à compter de la date de son expiration.

Par lettre recommandée avec avis de réception daté du 22 décembre 2008, la société Archimini a sollicité le renouvellement du bail.

du bail ni à la date d'expiration dudit bail dont sa bailleresse lui a offert, le 28 juin 2007, le renouvellement ; qu'elle est restée immatriculée au [Adresse 2], son ancienne adresse, où elle n'exploite

X..., le loyer ayant déjà été déplafonné lors du premier renouvellement, les améliorations apportées au 1er étage et à la façade ne peuvent être prises en considération lors du deuxième renouvellement

A cette date, une convention de garantie a également été conclue. Par courrier du 28 juin 2024, les époux [Q], représentants de la SARL Holding HP, reprochant à M.

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date