Elle a ultérieurement déclaré M.[M] [P] consolidé au 21 avril 2019 en fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 93 %. Le 12 juin 2020, M.

[R] [V], embauché le 29 juin 2015 par la société [5] en qualité d'ouvrier, a déclaré à la [7] susvisée, par lettre du 7'octobre 2016, avoir été vicime d'un accident du travail le 8 juillet 2015, puis lui

2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00201) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024 suivant déclaration

maladie des mines, déclaré M.

Selon le certificat médical final en date du 2 novembre 2016, son état de santé a été déclaré consolidé avec séquelles à la date du 31 août 2016.

Au principal, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formulées par Monsieur [B] [K].

Il inclut enfin le préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail.

L'accident a fait l'objet d'une déclaration le 10 décembre 2021 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après caisse ou CPAM).

La déclaration d'appel de la GMF qui, seule, a intimé la caisse, a été signifiée à celle-ci en personne.

La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.

Le 1er mars 2013, l'état de santé de Mme [H] a été déclaré consolidé et un taux d'incapacité permanente partielle de 35 % lui a été attribué.

La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.

[D] [P], l'évaluant pour sa part à 3 700 euros au regard de l'âge de la victime à la date de consolidation.

- elle a déclaré, le 14 août 2026, à sa compagnie d'assurances la MAAF : 'je suis montée sur un skate qui a basculé en arrière'.

selon la déclaration établie par son employeur : "La victime était en train de tailler une haie.

Le 29 janvier 2020, Mme [S] [T] a été victime d'un accident de la route avec le véhicule de service confié par la société.

[U] indique avoir été victime d'une agression verbale de la part de sa voisine à l'issue de ces échanges, Mme [K] le conteste et il n'existe aucun témoin permettant d'objectiver les déclarations du salarié

La déclaration d'accident du travail établie le 6 mars 2018 indiquait « le salarié effectuait la mission guide nacelle. Le salarié déclare que la nacelle lui a roulé sur le pied droit ».

CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00550) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 04 juin 2024 suivant déclaration

sur la déclaration d'accident du travail établie le 06 avril 2021 : ' activité de la victime lors de l'accident : perforer le mur avec une boulonneuse ; nature de l'accident : faux mouvement du bras'.