entre la devise empruntée et l'euro, qui pourrait intervenir jusqu'au complet remboursement du prêt.»

devis de l'entreprise Econet : 1950,00 euros HT ' remise en peinture des locaux les plus dégradés, selon le devis de l'entreprise Gaston Peinture : 8410,00 euros HT ' électricité, selon le devis de

Le devis n°1-21-10-23 du 9 octobre 2021 mentionnait « vente d'un simulateur de chute libre mobile d'occasion de 2017 ».

Par devis n° 2017/12/86 en date du 8 décembre 2017, remplacé par un devis n° 218-02-206 en date du 23 février 2018 accepté le 28 février 2018, la société DF ingénierie s'est substituée à la société DN

Ainsi, alors qu'elle s'acquittait de 26.610 € soit plus de 50% du montant du devis, la prestation n'était pas conforme aux règles de l'art et partiellement inexécutée.

Article 5 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis et le surplus des conclusions de la requête sont rejetées.

Le 3 octobre 2014, madame [T] [S] a accepté le plan de traitement proposé par ce praticien en signant un devis d'un montant total de 15.858,60€ .

Le 12 janvier 2021, Mme [F] [N] a proposé un accord sur la base d'un devis établi le 24 septembre 2020.

DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M.

La société CEDAET soutient néanmoins que son action serait irrecevable, dès lors que La Poste n'a pas contesté, dans le délai de l'article L. 4614-13, le devis faisant ressortir le coût prévisionnel de

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon devis du 16 avril 2018, la société Brochexpress, spécialisée dans le secteur d'activité de la mécanique industrielle, a proposé un devis pour la remise en

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET

14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.

DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L.

[T] au vu des différents devis produits.

Denis X... a régulièrement relevé appel de ce jugement, le 28 mars 2007.