Alors que je faisais la stérilisation, elle est venue me demander de l'aide à faire un devis pour un patient qui était là.

Par jugement du 28 mars 2013, le juge aux affaires familiales a débouté Monsieur [R] de sa demande de suspension du paiement de la pension au titre du devoir de secours.

Il a précisé avoir des problèmes nerveux, augmentés par le stress et l'angoisse, et déclaré devoir se faire opérer du pied, du poignet, des côtes, et ne vouloir rentrer qu'après dans son pays où il ne

SUR QUOI, LA COUR : Le tribunal a retenu, en ce qui concerne le manquement au devoir d'information allégué, que les annotations du médecin dans son dossier de consultation étaient suffisantes pour démontrer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01925

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 (no07/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Madame Florence LECOQ, avocate général, laquelle a

MINISTÈRE PUBLIC : Jacques DOREMIEUX, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01530.

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier Bonhomme, substitut général

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02675.

La caisse n'a pas estimé devoir diligenter une enquête.

La troisième prolongation est basée sur la menace à l'ordre public sans devoir nécessairement être prise en compte sur les 15 derniers jours.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général

Dès le 14 juin 2013, le médecin de prévention a préconisé de revoir sa situation concernant l'affectation sur un poste d'agent " volant " au vu des antécédents médicaux.

exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Elle considère que l'avis favorable du médecin conseil s'impose à elle et vaut preuve du respect des conditions médicales.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 86-442 du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Suivant première visite de reprise du 6 septembre 2010 le médecin du travail notait : « Inapte temporaire à revoir dans 15 jours.