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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pendant la durée du chantier.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

qu'une grue une fois installée sur le chantier, correctement calée dans le respect des normes de sécurité, n'est plus déplacée qu'en fin de chantier ; que l'inspecteur en a déduit que lorsque le chantier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lors de la réunion de chantier du 8 mars 2016, il a été constaté la survenance récente d'un nouvel éboulement rocheux, lequel a endommagé la passerelle, son encorbellement et des garde-corps.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01221_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'en application du E. de l'acte d'engagement, le marché a été conclu pour une durée totale de 21 semaines, incluant une phase de préparation de huit semaines et une période

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

G... a été engagé par la société Dumez / Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 23 octobre 1985 en qualité de chef de chantier électricien (ses pièces 2 et 11

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163648

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en cours d'exécution, relatifs à des chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Les parties ont régularisé le même jour un avenant portant sur le montant des redevances dues et leur mode de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

TTC au titre des redevances dues au 30 avril 2020, outre une demande de condamnation de la société Marelo sous astreinte à lui communiquer l'ensemble des contrats et avenants relatifs aux 7 chantiers à

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8380d41e0057d43e348

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs, le maître de l'ouvrage indique que la durée de ce chantier était de l'ordre de 6 à 7 heures de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Une procédure disciplinaire ayant été engagée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ou une police tous risques chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A l'issue du contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle s'est poursuivie à durée indéterminée .

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [O] a été engagé à compter du 3 janvier 2018 par la société CryoCana par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 décembre 2017 en qualité d'ingénieur chargé d'affaire CryoCana, position

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il bénéficiait d'un contrat à durée déterminée à temps partiel. Le motif de la rupture du contrat de travail est une rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute grave.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00497_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

n° 115 du 23 avril 2020, jusqu'au dernier compte-rendu de chantier du 23 juillet 2020, de poser l'isolant en sous-face du bâtiment B ; il est précisé dans ces comptes-rendus de chantier que la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c934defd4c4b3b45ff

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE [B] [V] [I] a été engagé, en dernier lieu, d'avril à mai 2009 puis de la mi-septembre à fin décembre 2009, en qualité de pianiste du chanteur [X], par la société TS 3 SAS chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6c

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

par la SARL PROVENCE GOUDRONNAGE, selon contrat de travail à durée indéterminée, en date du 1er septembre 1998, en qualité de chauffeur manoeuvre, au salaire de 7500 Frs net, soit 1143,37 euros.En juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

TTC et ce, en sus des sommes déjà réglées au titre des locations en cours de chantier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6274bd6f2799a9057d5dd2e6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le calcul du préjudice subi par la SIRUN s'établit donc comme suit : (Montant HT du chantier - montant HT des travaux réglés réalisés) x Marge x durée des travaux restant à accomplir / durée totale du

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept

Source officielle

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