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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
21 mai 2026
pendant la durée du chantier.'
Chambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
qu'une grue une fois installée sur le chantier, correctement calée dans le respect des normes de sécurité, n'est plus déplacée qu'en fin de chantier ; que l'inspecteur en a déduit que lorsque le chantier
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
Lors de la réunion de chantier du 8 mars 2016, il a été constaté la survenance récente d'un nouvel éboulement rocheux, lequel a endommagé la passerelle, son encorbellement et des garde-corps.
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'en application du E. de l'acte d'engagement, le marché a été conclu pour une durée totale de 21 semaines, incluant une phase de préparation de huit semaines et une période
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
G... a été engagé par la société Dumez / Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 23 octobre 1985 en qualité de chef de chantier électricien (ses pièces 2 et 11
Avis
CADA:20163648
22 septembre 2016
départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en cours d'exécution, relatifs à des chantiers
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
24 juin 2021
Les parties ont régularisé le même jour un avenant portant sur le montant des redevances dues et leur mode de paiement.
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
TTC au titre des redevances dues au 30 avril 2020, outre une demande de condamnation de la société Marelo sous astreinte à lui communiquer l'ensemble des contrats et avenants relatifs aux 7 chantiers à
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
Par ailleurs, le maître de l'ouvrage indique que la durée de ce chantier était de l'ordre de 6 à 7 heures de travail.
2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
Une procédure disciplinaire ayant été engagée à l'encontre de M.
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
ou une police tous risques chantier.
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03f
1 juillet 2022
A l'issue du contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle s'est poursuivie à durée indéterminée .
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
[P] [O] a été engagé à compter du 3 janvier 2018 par la société CryoCana par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 décembre 2017 en qualité d'ingénieur chargé d'affaire CryoCana, position
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Il bénéficiait d'un contrat à durée déterminée à temps partiel. Le motif de la rupture du contrat de travail est une rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute grave.
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
n° 115 du 23 avril 2020, jusqu'au dernier compte-rendu de chantier du 23 juillet 2020, de poser l'isolant en sous-face du bâtiment B ; il est précisé dans ces comptes-rendus de chantier que la société
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE [B] [V] [I] a été engagé, en dernier lieu, d'avril à mai 2009 puis de la mi-septembre à fin décembre 2009, en qualité de pianiste du chanteur [X], par la société TS 3 SAS chargée
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
par la SARL PROVENCE GOUDRONNAGE, selon contrat de travail à durée indéterminée, en date du 1er septembre 1998, en qualité de chauffeur manoeuvre, au salaire de 7500 Frs net, soit 1143,37 euros.En juin
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
TTC et ce, en sus des sommes déjà réglées au titre des locations en cours de chantier.
Chambre commerciale
6274bd6f2799a9057d5dd2e6
4 mai 2022
Le calcul du préjudice subi par la SIRUN s'établit donc comme suit : (Montant HT du chantier - montant HT des travaux réglés réalisés) x Marge x durée des travaux restant à accomplir / durée totale du
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept
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