Sa disposition relative à la prime de panier est définitive dès lors que les deux parties concluent à sa confirmation. La cour relève que M.

ne saurait considérer cet établissement comme un employeur au sens du contrat d'apprentissage "; Après recours amiable Roger X... saisissait le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, lequel

sur recours hiérarchique a été prise par une autorité incompétente.

Selon l’article L. 422-1 du même code : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer

l'enseigne la Lapetite.Agence.com.

CONDAMNE monsieur X... exerçant sous l'enseigne " Ambulances E. et P.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

, qui est irréversible à l'égard des consommateurs et des autres membres du réseau'; * d'un détournement de la clientèle attachée à l'enseigne au profit d'une enseigne concurrente'; - ceci alors même

[T] aurait été conforme au prix du marché, après avoir exigé de GPV invest un prix de 650.000 €.

d'autre part des diverses primes qu'il aurait été en droit de percevoir s'il avait été maintenu sur le site initial (prime 3/8, PMC, prime de 3/8 N, PST, prime technique, prime de panier de jour et de

et de recherche ainsi que de la prime de recherche et d’enseignement supérieur.

à l'entête 'YACHT BOX', enseigne de la société EIS et la participation de la société UMS n'est pas clairement établie; - en tout état de cause, la société UMS est intervenue comme agent souscripteur

N Z et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants.

du collège privé Saint-Paul de Soissons, lui-même intégré dans l'association scolaire Saint-Rémy, établissement d'enseignement privé sous contrat.

Le 1er janvier 2004, la SARL FEPSI a décidé d'exploiter le fonds sous une nouvelle enseigne "SHOPI", maintenant Monsieur X... à la tête du magasin.

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

la SNC Prodirest, aux droits de laquelle vient la société TGO, de tout droit au paiement des cotisations d'enseigne à échoir jusqu'au terme du contrat d'affiliation

d’enseignement choisi, ou une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage.

d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; 2° A l'étranger auquel un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois a été accordé dans le cadre d'une convention signée