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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en psychiatrie, en présence de Mme A et de l'Institut de recherche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Article 4 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert aura pour mission de : 1°) Prendre connaissance de l'expertise médicale réalisée par le Dr D et le Pr C du 23 mars 2020, du dossier médical correspondant et de l'analyse critique du Pr E et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'expert désigné pour y procéder a remis son rapport le 25 février 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'expert aura pour mission de : 1°) Prendre connaissance de l'expertise médicale ordonnée par la CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur, du dossier médical correspondant et de l'analyse critique du médecin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
De plus, selon le rapport d'expertise de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Il sera, avant de statuer sur la requête de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, procédé par un expert, désigné par le président de la cour, à une expertise au contradictoire de la région
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a donc lieu d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins précisées ci-après.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale sur ce point. Sur la demande de provision : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les experts, pourtant spécifiquement interrogés sur le besoin d'assistance à tierce personne, n'ont consacré aucun développement à ce sujet dans leur expertise mais n'en ont toutefois pas écarté explicitement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'expertise. 21.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, procédé par un expert, désigné par le président de la Cour administrative d'appel, à une expertise, laquelle sera menée au contradictoire de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, d'ordonner une expertise médicale sur ce point en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er du présent
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé par un expert, désigné par la présidente de la cour, à une expertise avec mission de : - se faire communiquer tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : Il sera procédé à une expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties présentes à l'instance, confiée à un médecin spécialiste en orthopédie, avec mission pour l'expert de : - se
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
compatibilité de son projet avec les orientations fondamentales 6 et 8, et non avec l'ensemble des dispositions du SDAGE, aurait dû être analysé par le tribunal sous l'angle d'un moyen de légalité externe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il s'ensuit, dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise et de confier à l'expert la mission définie à l'article 7 du présent arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : Une expertise médicale est ordonnée.
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