La Société STELAUDA agissant par son liquidateur amiable, Monsieur L... domicilié [...] EURL ayant son siège social [...]

La société Parc éolien du Frestoy a développé un projet de construction et d'exploitation d'éoliennes sur le territoire des communes du Frestoy-Vaux et d'Assainvilliers.

De plus, le titre de la SCI PASTEUR II ne fait quant à lui aucune mention de l'exploitation d'une ancienne carrière et situe la falaise à proximité et non sur le fonds vendu.

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Catoire-Semi sollicitait l'indemnisation de pertes d'exploitation en se fondant sur l'article 4 E des conditions particulières du

Le transfert du bail doit ainsi être autorisé si le cessionnaire présente'" les garanties voulues pour assurer la bonne exploitation du fonds ".

l'amélioration des structures foncières, le maintien des exploitations forestières et la mise en valeur des sols.

sur sa requête d’appel au fond.

[K] [U], son gérant, afin d'exploiter une discothèque dans des locaux appartenant à la société civile immobilière L'Aulne HA que ce dernier a également créée.

Elle soutient qu'en cas de condamnation, elle serait fondée à rechercher la garantie de la société Ribeiro Immobilier aux motifs que : - l'acte de cession comporte des dispositions explicites quant au

[G], représentant permanent de la société Quinta Communications au conseil d'administration de la société Quinta industries et M.

[L] , alors dénommée la société Scite- péristyle , est issue de la fusion de deux sociétés à savoir, à la lecture de la pièce 48 de l'intimée, : **la société Péristyle ayant pour objet social ' les études

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions

Elle fait état de la violation par la société AMP de ses obligations contractuelles, laquelle n'a pas fourni de caution et a réglé avec retard les appels de fonds, et qui justifiait, selon elle, sans

Soutenant que la parcelle AX [Cadastre 4] est enclavée, la société Oregon a, par exploits d'huissier en date des 13 et 27 août 2024, fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires [Etablissement

[Y] (le salarié) a été engagé le 28 juin 2018 par la société par contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 2017 en qualité d'agent de sécurité confirmé (agent d'exploitation

au barreau de GRASSE INTIMÉE : Société INDUSTRIAL DE CELOSIAS Société de droit espagnol inscrite au Registre des Sociétés de Barcelone (Espagne), ayant pour N° C.I.F A08894206, dont le siège social

FAITS, PROCEDURE -PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL Irène, immatriculée le 29 juillet 1987, exploite un fonds de commerce de bar restaurant, situé [Adresse 2] à [Localité 5].

, - évaluer le montant de l'indemnité de jouissance du fonds de commerce pendant la période ayant couru durant l'exploitation effectuée par la société LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA par référence aux loyers

Par exploit en date du 27 février 2026, la société [1] a fait assigner la société [3] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile.

A titre infiniment subsidiaire, et au fond sur les prétentions de la société SOGEDIAL EXPLOITATION, la société KSB conclut au débouté.