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3 868 résultats pour « inscription définitive au passif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fc09

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

rendu sa décision et, à défaut, il sera statué en l'état, - réservé les dépens ; Vu l'ordonnance d'incident du 16 décembre 2010 ayant ordonné le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60371fbc0acc79b9da12e25b

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

définitivement admis s'élève à la somme de 4.218.174 euros, - que le passif objet d'instances en cours s'élève à la somme de 10.809.262 euros, - que les pièces versées aux débats et notamment

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ecdcd3e457be25feb19

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01050

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61637ed46fb0a05a234bb1dc

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 (n° 168 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e99

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

de la créance puisque la commission n'a sur ce point aucun pouvoir juridictionnel ; que l'inscription de la créance de la S A SYGMA BANQUE n'a donc pas créer au bénéfice de celle-ci un nouveau titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c3

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 180AFFAIRE N : 05/02311Jugement du 22 Septembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/03423 ARRET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f30

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

statué sans le rapport préalable du juge commissaire sur l'action en comblement du passif engagée à son encontre par le liquidateur. ** Selon l'état des créances vérifiées, le passif de la S.

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CA

Chambre commerciale

6979ded9cdc6046d47f64943

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGH Décision déférée à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a6a1dbfbd5d79cd672

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 22 octobre 2015, le médecin du travail a constaté l'inaptitude définitive de M. [I] à son poste de travail. Le 13 juin 2016, M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14d81807e47a0be312f

Appel

9 février 2016

9 février 2016

-II-4) Sur l'existence d'un passif : Mme [F]-[W] épouse [M] prétend avoir détenu une créance sur sa mère au titre de travaux effectués sur un bien de celle-ci.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163773df6919f4eda2c38dc

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 (n° 113 , 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12b

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le même jour les vendeurs se sont engagés solidairement à garantir l'acquéreur, notamment quant au passif de la société dont les actions étaient cédées.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1d83bcaf505db6968a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166d1d788aac83189e9ff8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Contrairement à la situation décrite au point précédent, le bien sort définitivement du cycle des régularisations.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les amplitudes passives infra douloureuses sont: FIE 60°/80°, IUIIR = 40°/20°, pronosupination = 80°/80°.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611de957d68b57534e360

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) - FIXER la créance définitive de la SOCIETE GENERALE à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la SCI LES CEDRES D'ISSY à la somme totale de 0 euro HT ; - CONDAMNER solidairement la SOCIETE

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