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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fc09
7 avril 2016
rendu sa décision et, à défaut, il sera statué en l'état, - réservé les dépens ; Vu l'ordonnance d'incident du 16 décembre 2010 ayant ordonné le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive
Pôle 5 - Chambre 9
60371fbc0acc79b9da12e25b
4 juin 2015
définitivement admis s'élève à la somme de 4.218.174 euros, - que le passif objet d'instances en cours s'élève à la somme de 10.809.262 euros, - que les pièces versées aux débats et notamment
5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01050
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
61637ed46fb0a05a234bb1dc
8 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2011 (n° 168 , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46d
18 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription
6253c8abbd3db21cbdd85e99
10 avril 2002
de la créance puisque la commission n'a sur ce point aucun pouvoir juridictionnel ; que l'inscription de la créance de la S A SYGMA BANQUE n'a donc pas créer au bénéfice de celle-ci un nouveau titre de
6253c967bd3db21cbdd883c3
11 avril 2006
COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 180AFFAIRE N : 05/02311Jugement du 22 Septembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/03423 ARRET DU
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
statué sans le rapport préalable du juge commissaire sur l'action en comblement du passif engagée à son encontre par le liquidateur. ** Selon l'état des créances vérifiées, le passif de la S.
Chambre commerciale
6979ded9cdc6046d47f64943
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGH Décision déférée à la
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd672
15 janvier 2025
Le 22 octobre 2015, le médecin du travail a constaté l'inaptitude définitive de M. [I] à son poste de travail. Le 13 juin 2016, M.
1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
-II-4) Sur l'existence d'un passif : Mme [F]-[W] épouse [M] prétend avoir détenu une créance sur sa mère au titre de travaux effectués sur un bien de celle-ci.
Pôle 5 - Chambre 4
6163773df6919f4eda2c38dc
12 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 (n° 113 , 6 pages) Numéro d'inscription au
6253ca73bd3db21cbdd8b12b
13 mars 2008
Le même jour les vendeurs se sont engagés solidairement à garantir l'acquéreur, notamment quant au passif de la société dont les actions étaient cédées.
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
65166d1d788aac83189e9ff8
5 septembre 2023
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Contrairement à la situation décrite au point précédent, le bien sort définitivement du cycle des régularisations.
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
Les amplitudes passives infra douloureuses sont: FIE 60°/80°, IUIIR = 40°/20°, pronosupination = 80°/80°.
Pôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
) - FIXER la créance définitive de la SOCIETE GENERALE à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la SCI LES CEDRES D'ISSY à la somme totale de 0 euro HT ; - CONDAMNER solidairement la SOCIETE
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